si la salariée n'était pas contractuellement tenue à la fois de prendre en charge le coût des emballages (aux termes de l'article 17 de l'accord collectif intitulé "fourniture de sacs, papiers et ficelles

barreau de l'insérer dans son propre règlement intérieur ; que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau d'Eure et Loir ayant procédé à cette intégration par délibération du 22 février 2000, la société FIDAL

La SELARL FIDES, non comparante, ne s'est pas opposée et n'a fait connaître aucune observation particulière.

suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [J] [G], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Nathalie DETRAIT - cabinet FIDAL

Il est donné acte à la société Bolzan carrosserie mécanique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fidal. Faits et procédure 2.

également avec Albert X... sur un projet de réalisation d'une usine d'embouteillage d'eau de source à Signes ; que le financement de la maison de retraite a été assuré par les sociétés Elysées Bail Fidei

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fiduciaire juridique de France (Fidex), dont le siège est ...

du 14/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Madame [R] [D] [T] et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que SELARL FIDES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F333 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : FMCI SAS [Adresse 2] Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F336 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : EURL BRIANCEAU SARL [Adresse 2

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F337 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : AMOE SAS [Adresse 2] Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F406 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : [O] SARL [Adresse 2] Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F407 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : REALBOIS56 SARL [Adresse 2] Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F408 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : DYF SARL [Adresse 2] Composition

promesse signée quelques jours auparavant, acte que les parties avaient jugé non valable et, ayant confié la rédaction de cet acte à un professionnel du droit, la convention ainsi élaborée matérialisait fidèlement

qu'il est constant que le procès-verbal de débat contradictoire préalable à l'ordonnance de mise en détention d'Abdelaziz X... ne comporte pas la signature de l'interprète désigné pour retranscrire fidèlement

financière à cet élément incorporel du fonds ; que cette situation peut, au demeurant, s'expliquer aisément par la courte durée d'exploitation du fonds par le vendeur interdisant tout phénomène de fidélisation

Par exploit du 16 septembre 2025, la selarl Fides en la personne de Me [R] [S] a été assignée en intervention par la SCI Vitry [X] et l'affaire a été rétablie.