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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:12-DCC-119

droit de la concurrence

30 août 2012

30 août 2012

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe TCR par Florac SAS et Chequers Partenaires SAS

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613722a1cd580146773ff5e9

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Chapelle Darblay, de constater que la société Parenco était créancière chirographaire d'une de ces sociétés, la société Remap holding, pour une somme s'élevant à la contre-valeur en francs de 8 307 872 florins

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f1a38dcdc6046d47eea050

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 26/03451 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVYS Chambre 4-3 Mme [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS,

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5edcdc6046d47256199

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93cafcdc6046d47cd3fa6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201043

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Florent X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Luxlife, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d829ba5988459c488e6

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

Clair-Florent X...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-96

droit de la concurrence

11 juin 2018

11 juin 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Groupe Delcourt par les sociétés Florac Investissements et Delcourt Productions

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-139

droit de la concurrence

27 octobre 2010

27 octobre 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de Maje, Sandro, Claudie Pierlot et HF Biousse par L Capital et Florac

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-55

droit de la concurrence

13 avril 2018

13 avril 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Brico Privé SA et de ses filiales par la société Florac Investissements SAS

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20156112

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Florange à sa demande de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca250c777d3ec8eb35c3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Florent TESTUD Assesseur collège salarié: Mme Fatma BENKOUIDER - absent Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Florence ROZIER, greffier En l'absence d'un assesseur, le Président

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca280c777d3ec8eb3611

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Florent TESTUD Assesseur collège salarié: Mme Fatma BENKOUIDER absent Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Florence ROZIER, greffier En l'absence d'un assesseur, le Président

Source officielle
CC

civ2

613724b6cd58014677417bdc

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

(Mmes Y...) ont sollicité les conseil et assistance de M. de Guerry, avocat, dans le cadre du litige survenu postérieurement au décès de Florent Martineau avec lequel elles avaient exploité pendant de

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb3

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

(audition effectuée par le gendarme Gérard B..., pièce cotée D 33) et de Florence E...

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267db

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Florence, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 3 novembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364ba2ae405357f749ea4ec

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

2022 N° 2022/ 238 Rôle N° RG 19/13807 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ7O [H] [Y] C/ [V] [F] [B] [F] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00334

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 MARS 2021 La société Florepi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00057

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Florence Y..., domiciliée [...]

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd5801467741347e

Cassation

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Philippe X..., Mme Josette X... et Mme Florence X..., épouse Y..., une procédure d'ordre a été ouverte ; que par un règlement amiable partiel, intervenu le 25 juillet 1995, la société Union de crédit pour

Source officielle

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Journal officiel
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GALERIE FLORENCE B.

SIREN 818688038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

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OFFICE JULES VERNE-SARL NOTAIRES Maître Florence JOURNÉ et Anne TILLLETTE de CLERMONT TONNERRE

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24/09/2026

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