représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]

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Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, et de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Florence X..., - les conclusions de M.

La bonne foi du débiteur s'apprécie au jour où le juge statue.

Sur la mauvaise foi Le bénéfice du surendettement concerne les débiteurs de bonne foi.

l’absence de bonne foi.

ACCECIT HOTELLERIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

ETOILE DU NORD Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des

Ces magistrats ont rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Hélène FRANCO, Conseillère qui

la première fois en cas de bonne foi de sa part.

la première fois en cas de bonne foi de sa part.

la première fois en cas de bonne foi de sa part.

la première fois en cas de bonne foi de sa part.

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 05 Novembre 2024 devant Mme Florence

au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 2] PV 659 du 2 juillet 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 devant Mme Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Florent C/ Y...

, [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame Florence