Elle est consolidée grâce à l'extension des droits sociaux et à l'égalité politique entre les sexes (Front Populaire, Libération). Elle peut être remise en cause (Vichy).

Article ANNEXE I

—

Dispositif implantable : tout dispositif destiné à être implanté en totalité dans le corps humain ou à remplacer une surface épithéliale ou la surface de l'oeil, grâce à une intervention chirurgicale et à demeurer en place après l'intervention.

LEGIARTI000029778735

—

A cette fin, l'ONEMA s'implique particulièrement dans la réorientation des programmes pluriannuels de gestion des cours d'eau, grâce à la mise en évidence des bénéfices attendus pour les écosystèmes aquatiques, et dans l'évaluation de ces programmes pluriannuels

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

Code de l'environnement

. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II est recherché, de façon concomitante et cohérente, grâce aux cinq engagements suivants : 1° La lutte contre le changement climatique ; 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des

Article D510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

l'armement ou son représentant ; -le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; -le directeur général de la santé ou son représentant ; -le directeur général du travail ou son représentant ; -le directeur des affaires criminelles et des grâces

Article L710-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Code de commerce

développement international des entreprises et l'exportation de leur production, en partenariat avec l'agence mentionnée à l'article 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 ; 4° Une mission en faveur de la formation professionnelle initiale ou continue grâce

Article ANNEXE I

—

quantités (en nombre) de jouets faisant l'objet d'une réparation, en distinguant : - les jouets réparés hors garantie par les réparateurs labellisés qui bénéficient du fonds dédié au financement de la réparation, en précisant ceux qui sont réparés grâce

Article 229-II-2.02

—

Les espaces rouliers ouverts sont les espaces rouliers qui sont ouverts aux deux extrémités ou ouverts à une extrémité et qui disposent d'une ventilation naturelle suffisante et efficace sur toute leur longueur grâce à des ouvertures permanentes pratiquées

Article 228-8.03

—

Tout renseignement ainsi prescrit peut être fourni grâce à un matériel audiovisuel utilisé à la place du manuel.

Article R1435-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

Code de la santé publique

développement des parcours de santé coordonnés et des modes d'exercice dont l'objectif est d'expérimenter de nouvelles pratiques, organisations ou coopérations entre les structures sanitaires et médico-sociales et les professionnels de santé, en particulier grâce

Article Annexe I

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charge dite normale), à l'exception des installations visées par l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce

Article 228-4.03

—

satisfaisantes par l'autorité compétente pour assurer le bon fonctionnement de tout le matériel dans toutes les conditions d'exploitation, y compris pendant la manœuvre, et de prendre des dispositions conformes aux règles d'un organisme reconnu pour s'assurer, grâce

Article 245-1.02

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Hydroptères : navire dont la coque s'élève et se maintient en équilibre hors de l'eau à partir d'une certaine vitesse grâce à la portance d'un ensemble d'ailes immergées ou foils, qui fonctionnent selon le même principe qu'une aile d'avion. 8.

Article Annexe II c

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DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D'ÉVALUATION EN COURS DE FORMATION Les capacités globales du référentiel de certification sont validées grâce à 7 épreuves.

Article ANNEXE III

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les épreuves sportives se composent de quatre épreuves réalisées successivement : - première épreuve : course à pied ; Les clichés et schémas des épreuves sont consultables sur le site des écoles du service de santé des armées et de l'Ecole du Val-de-Grâce

Article Annexe IX

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Thème 4 : L'observance, l'importance de l'adhésion au traitement par corticoïdes inhalés Evaluer l'adhésion au traitement, notamment la prise irrégulière ou l'interruption de traitement, grâce au questionnaire de Girerd. 2.5.

LEGIARTI000051761988

—

L'examen théorique est réalisé par l'organisme de certification accrédité grâce à un outil numérique d'évaluation et de correction automatique.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Les membres empêchés pourront se faire représenter aux assemblées par un autre membre grâce à un pouvoir spécial. Chaque membre présent pourra disposer au maximum de trois pouvoirs. Un suppléant est élu en même temps que le titulaire.

Article Annexe 190-A.3

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première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations horizontales ; - être continue, bloquée en rotation dans son support, rigide et facilement préhensible ; - être différenciée de la paroi support grâce

Article 221-II-1/31

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la propulsion, à la conduite et à la sécurité du navire doivent être indépendants ou conçus de manière à ce qu'une défaillance d'un dispositif ne porte pas atteinte au fonctionnement d'un autre dispositif. .2 la commande à distance doit s'effectuer grâce

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