vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 6 810 m², constitué d'un supermarché Leclerc de 2 403 m², d'un magasin de bricolage et de jardinage de 3 760 m² et d'une galerie marchande

commercial d'une surface de vente totale de 3 122 m², au sein de la zone d'activités de " La Tréfilerie " à Marchiennes, composé d'un supermarché d'une surface de vente de 2 495 m², d'une galerie marchande

l'encontre d'un Jugement rendu le 09 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 13/769 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence

- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre et par Florence GREGORI, Greffier, présente lors de la mise à disposition et à laquelle la minute a été remise par le magistrat

2023 N°2023/ 9 N° RG 19/04060 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5ZJ [V] [Z] C/ [G] [W] [G] [W] Copie exécutoire délivrée le 20 janvier 2023 à - Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère

La Cour était composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Christine PEYRACHE, Conseiller Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

le service, ayant relevé qu'ils avaient effectué quatre opérations d'achat-revente de biens immobiliers aux Mureaux entre 2010 et 2013, a estimé qu'ils avaient ainsi exercé une activité occulte de marchand

FLORENT SUR CHER, représentée par son président domicilié audit siège, La Société Etablissements BERTRAND LABONNE, S.A., dont le siège est Z.I. à 18400 SAINT FLORENT SUR CHER, représentée par son président

10/02/2021 22/03/2021 200 30   37254/18 01/08/2018 (5 requérants) Vito LOSACCO 1950 Giovanni OTTOBRE 1966 Angelo RAFFO 1959 Adolfo SAMMARCO 1959 Arnaldo ZACCAGNINO 1956 Frisani Pietro Florence 10

SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE/ SASU [Localité 1] SERVICES PLUS N° RG : 2026P00823 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] comparant par Me Florence

sous température dirigée par la route et non le stockage, l'entreposage ou le conditionnement de marchandises ; sa plateforme logistique lui permet de réceptionner des marchandises transportées par ses

sous température dirigée par la route et non le stockage, l'entreposage ou le conditionnement de marchandises ; sa plateforme logistique lui permet de réceptionner des marchandises transportées par ses

SOCIETE NOUVELLE POINT CADRES ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SCP CARLIER BERTRAND KHAYAT (avocats au barreau de DUNKERQUE), substitué par Me Florence

S'agissant des entreprises de transport de marchandises, l'emploi de livreur (Ouvrier qui accompagne le conducteur à bord d'un véhicule ; reconnaît les colis ou les marchandises transportés, en effectue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

TPMO Transports Publics de Marchandises Ouvrard.

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande