Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fontana, avocate de M.

l'armée de terre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société OMB, boulevard Industriel à Sotteville-les-Rouen (Seine-maritime), représentée par Me Follain

Représenté par Maître Ariane FONTANA, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

APPELANT Monsieur [Y] [E] né le 05 Août 1997 à [Localité 7] Se disant de nationalité Libyenne Comparant en personne, Assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

C B A, représenté par Me Fontana, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 9 mars

Par décision n° 99-D-22 du 23 mars 1999, le Conseil a jugé que les sociétés Pompes funèbres du Tardenois, Pechenard, Walter-Focant, Traxler et Maily avaient enfreint les dispositions de l'article 7 de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Fofana, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

défense ; Vu le décret n°2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le décret n° 2005-884 du 1er août 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me BALE (D1635) CE Me FONTANA (K019) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/03533 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63AY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

A..., représenté par Me Fontana, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

à Bastelica (20119 ), la société Orezza-Charcuterie La Castagnicca dont le siège est à Penta di Casinca (20213), la société Costa et Fils dont le siège est à Urtaca (20218), la société Charcuterie Fontana

B A, représenté par Me Ariane Fontana, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° 84/2022/87 du 18 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un

C D, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023 sous le n° 23TL00004, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du