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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2401654_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5438de0398b5165012

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/08388 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIJ2 N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [N] [Y] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosse délivrées le : à Me Romain FOUCARD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb44f72b5e5e648cb0e6c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Me FOUCAUD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418bb4e0040aa3735d340

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418bf4e0040aa3735d3bb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418c44e0040aa3735d449

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418cd4e0040aa3735d53f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302331_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406482_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B, représenté par Me de Foucauld, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303924_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Foucard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303111_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Foucard, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206677_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

, conseil du requérant, sous réserve que Me Foucard renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00595

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres, bracelets de montres, montres-bracelets ; vêtements (habillement) pour femmes, hommes et enfants à savoir chemises, fourrures, foulards

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421047

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303262_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2303262, Mme C D A, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a4c6033cf481c39a2384

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e0154f74e929a9d8fa3e5e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

698596d5cdc6046d4727e47a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb43d72b5e5e648cb0b0c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI A.O - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297d9304ff28fe37e3287

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société AIR MAURITUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI FOUCAUD LIMOUSIN

SIREN 419721899Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

11/09/2026

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Créations

Foucaud, Sandrine

SIREN 109085902Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

04/09/2026

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Modifications diverses

SCI LA FOUCAUDIERE

SIREN 377686902Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/08/2026

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Radiations

FOUCAUD, Agnès Maryse Michèle

SIREN 432494276Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/08/2026

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Dépôts des comptes

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES

SIREN 323005488Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

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