en raison des espaces entre les tuyauteries et le cantonnement nécessitant de combler les espaces entre les tuyauteries et le cantonnement; Condamnons in solidum la responsabilité la société [M] CONSTRUCTIONS

service a relevé que le requérant était l’unique associé de cette société du 1er au 30 septembre 2014 puis à hauteur de 50 % de son capital du 30 septembre 2014 au 11 décembre 2015, qu’il résultait des cartons

FOND DU 18 JUILLET 2025 N°2025/338 Rôle N° RG 23/13931 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEN5 [F] [E] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Frédéri

    Par recours du 17 mai 2005, les requérants saisirent le département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud (ci-après   : le département).

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Guilmain pour la commune de Marcq-en-Barœul.

    des dispositions fédérales et cantonales sur les droits politiques. 2.     Il connaît des différends entre la Confédération et les cantons ou entre les cantons. 3.

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Julie CANTON

TRAVAUX PUBLICS DE NOUVELLE CALEDONIE (TPNC), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&

du BAS-RHIN APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT, prise en la personne de son Directeur, non comparant 2 avenue Schweisguth BP 229 67605 SELESTAT CEDEX Représentée par Mme CANTIN

RI, Franklin building, 76600 Le Havre, et actuellement 2, place Frédéric Sauvage, 76310 Sainte-Adresse, 2 / de la société La Langouste, dont le siège est 29680 Roscoff, 3 / de M.

prive sa famille de toutes ressources et par suite le place, avec son épouse et ses enfants, dans une situation de grande précarité, en le privant en outre de la possibilité d'inscrire ses enfants à la cantine

de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social, demeurant [Adresse 2] (ITALIE) représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX- EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric

MERGNY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Monsieur Frédéric

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

parties LRAR ccc Me [Localité 2] LS ce Me [Y] LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric

1] 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

N° RG 25/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7S2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7S2 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier GOROSTIS à Me Frédéric LANGLOIS

Représenté par Me Laurence Bruguier Crespy, avocat au barreau de Paris, toque : P0451 ayant pour avocat plaidant Me Frédéric Masselin de la selarl [...], avocat au barreau de Paris, toque : R142

[1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Frédéric

Frédéric Dieu, maître des requêtes, - les conclusions de M.