Frédéric B..., demeurant ..., 6 / de la société Lyon Victoire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7 / de M.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTES SARL LA SALLE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [S] [D] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Frédéric

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Frédéric

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/04819 AFFAIRE : Frédéric X...

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] né le 24 Juin 1946 à LE PONT DE BEAUVOISIN (38), demeurant 26 rue de Budapest 73000 CHAMBERY représenté par Maître Frédéric BOZON de la SCP SAILLET

COISY Stéphane 14 rue Montluc 15 rue St Jean d'Août40000 Mont de MarsanAT 715 SEGUY Valentin 14 rue Montluc 187 chemin du Battan40090 MazerollesAT 715 LOUBSENS Sébastien 14 rue Montluc 249 bd Maréchal Leclerc

représenté par Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0549 INTIMEE MUTUELLE GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES (MGET) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric

OPTICEMARKET.COM, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat

DE SEINE ET MARNE agissant en la personne de son Directeur [Adresse 16] [Localité 10] représentée par la SCP BOUAZIZ-DERIEUX-GUERREAU-SERRA (Me Frédéric GUERREAU) (avocats au barreau de MELUN)

Monsieur [K] [P] né le 12 Décembre 1953 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nadine PONTIER, avocat au barreau de BEZIERS, substituant Me Frédéric

: [Adresse 1] [Localité 2] (ROUMANIE) Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocate au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

naissance 1] 1917 à [Localité 1] 12ème [Adresse 1] [Localité 1] Et Monsieur [I], [B] [Z] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 1] 12ème [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Frédéric

BREK, avocat au barreau de CAEN La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Frédéric

BENOIT ET ASSOCIES Maître [M] [J], Liquidataire Judiciaire de la Société OLICOPIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau

. – 95100 Argenteuil Monsieur Frédéric YYY... demeurant... – 95100 Argenteuil Monsieur Ah-Fen ZZZ... demeurant... – 67720 Hochstatt Madame Martine AAA... épouse ZZZ...

LECLERCQ, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : J.C. GARRIGUES, président A.M. ROBERT, conseiller S.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme SEICHEL, Conseiller, Mme LECLERC-GARRET

Madame [T] [R] assistée de Madame [L] [R] et Monsieur [A] [R] agissant en qualité de curateurs [Adresse 2] [Localité 12] Née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 20] Représentée par Me Frédéric