LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rabat d'arrêt Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° K 15-22.586 R É P U B L I Q U E

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rabat partiel d'arrêt et Cassation partielle sans renvoi M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rabat d'arrêt partiel M.

Le président a saisi la chambre d'office en vue d'un éventuel rabat de cet arrêt. 4.

se rabattre devant le sien sur la voie de droite, M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

des pourboires expressément prévu, ce texte ne vise que les sommes versées aux travailleurs par l'employeur ou pour le compte de l'employeur ; que viole ce texte l'arrêt attaqué qui retient que le rabais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er décembre 1995 au 30 novembre 1997, l'URSSAF

[S] et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° R 17-13.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

et Soltner, avocat de la compagnie Axa assurances, du BET Carratier bureau d'études, de la société Rabanap et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er avril 2021 Rabat d'arrêt M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Partie civile, non appelant, non comparant représenté par Maître CHEVASSUS Jean-Noùl, avocat au barreau d'ALBERTVILLE et Maître BOITUZAT, avocatau barreau de PARIS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic la SARL

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rabat d'arrêt Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° Y 14-12.796

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant