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7 392 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721dbcd580146773f82e3

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Pierre-François M..., 28/ Mme Marguerite XB..., épouse M..., 38/ M. Jean-Paul M..., 48/ M. Stéphane M..., 58/ Mme Mathéa M..., 68/ M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ac2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Ordonnance rectifiant l'ordonnance no 164 rendue le 06/10/2020 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Source officielle
CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1d3

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

REFERE

68e583620e2901d10fa5c742

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître Vincent [Localité 6] 27 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee98

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 04397 Ordonnance (No 10/ 04277) rendue le 25 Novembre

Source officielle
CA

6e Chambre D

60347e7d0f88a66c52531a52

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

en vertu de la règle de conflits de loi française en matière de succession immobilière car la loi française n'est applicable que pour les immeubles situés en France.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd580146774207ff

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

conclu entre la société Myl-Diffusion, franchisé et la Société Internationale du Siège (SA Univers du Cuir France), franchiseur dont le siège est à Paris, que le franchisé était tenu de se fournir exclusivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbf

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

X... par devant nous aux fins principales de voir suspendre l'exécution provisoire du jugement pour les sommes excédant 16. 667, 83 ¿ correspondant à l'exécution provisoire de droit en matière prud'homale

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CC

civ2

6137229fcd580146773ff43d

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BVBA 32, société de droit belge à responsabilité limitée, créations

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CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd9031e

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

de nationalité Française née le 08 Avril 1973 à TULLE (19000) Sans profession, demeurant...

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TA

10ème chambre

DTA_2310137_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

F B et Mme G B, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100324

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Fulchiron, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [Q], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e2

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Mathieu X..., Mme Véronique X... Agissant en qualité de curatrice de Monsieur Mathieu X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01221

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

à ce qu'il prévoie que, dans les matières qui relèvent de la compétence de l'Etat, sont applicables de plein droit en Polynésie française les dispositions législatives et réglementaires qui sont relatives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01220

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

à ce qu'il prévoie que, dans les matières qui relèvent de la compétence de l'Etat, sont applicables de plein droit en Polynésie française les dispositions législatives et réglementaires qui sont relatives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01218

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

à ce qu'il prévoie que, dans les matières qui relèvent de la compétence de l'Etat, sont applicables de plein droit en Polynésie française les dispositions législatives et réglementaires qui sont relatives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01219

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

à ce qu'il prévoie que, dans les matières qui relèvent de la compétence de l'Etat, sont applicables de plein droit en Polynésie française les dispositions législatives et réglementaires qui sont relatives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01217

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

à ce qu'il prévoie que, dans les matières qui relèvent de la compétence de l'Etat, sont applicables de plein droit en Polynésie française les dispositions législatives et réglementaires qui sont relatives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01216

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

à ce qu'il prévoie que, dans les matières qui relèvent de la compétence de l'Etat, sont applicables de plein droit en Polynésie française les dispositions législatives et réglementaires qui sont relatives

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fda3fc2ae98b3868df9204d

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2019 (n°125, 5 pages

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