AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription

À l'appui de ses demandes, Mme X...fait valoir que la Société Les Serres du Galion n'a pas respecté son obligation de reclassement.

Louis X..., de nationalité Française né le 21 Avril 1965 à USSEL (19) Gérant de société, demeurant ...

B..., est français comme étant né d'une mère française ; ( ) au surplus que U... T... B... serait né le [...] de G...

Joël XT..., demeurant ... de Serres à Montgeron la Forêt (Essonne), 12°) Mme Yvonne XE..., demeurant ... de Serres à Montgeron la Forêt (Essonne), 13°) M.

Serge B...-Z...

' 'de sa demande d'opposabilité de la franchise, Débouté la Mutuelle des Architectes Français et M.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tabarly, pour la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon, et celles de Me Cottin, pour M. B et la société Rudy.

), de nationalité française, demeurant..., Monsieur François Z..., né le 11 Juin 1952 à GRAY (70100), de nationalité française, demeurant...-70100 GRAY, Monsieur Jean-Jacques Z..., né le 22 Juin

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWRA ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10166 F Pourvoi n° C 21-20.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00018

Philippe GUERIN, José R..., Serge YA..., de Mme Monique XJ..., de MM. François YX..., Christian J..., Claude C..., de Mme Monique M..., de MM.

Serge X... C/ Mme Marcelle Y...veuve X...Mme Jacqueline B...Mme Annie D...SERVICE M. J. P. M.

B ayant été nommé par un décret du 19 décembre 2012 publié au Journal officiel de la République française le 21 décembre 2012 et M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

C / Serge Y...