au barreau de GRENOBLE, et par Me Loic JULIEN de la SELARL DERAMECOURT & JULIEN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD

I... et G... et de la société Seti ingénierie conseil, et l'avis de M.

BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Antoine BARRET de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 23 juin 2022 , Nous, Blandine FRESSARD

avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE A l'audience sur incident du 23 juin 2022, Nous, Blandine FRESSARD

Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS

fonctions de conseiller, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Christine SENTIS

Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS

, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Bénédicte LECHARNY a fait le rapport

Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS

tenues en Chambre du Conseil : 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

tenues en Chambre du Conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

pour que cette collectivité prenne à sa charge l'aménagement correspondant ; Considérant que si la partie ainsi cédée avait été ouverte au public, et si divers travaux de réfection, de dégagement des sentiers

qu'il avait commis des manquements en n'entretenant pas les vignes et en procédant à leur arrachage, et retient que, ces fautes ne s'étant pas prolongées après le renouvellement et ne faisant plus sentir

Bourgau, magistrat désigné ; - et les observations de Me Fresard, substituant Me Benoît-Grandière, représentant M.

GRENOBLE APPELANTE Et Madame [E] [K] 680 route de Champisse 38210 POLIENAS Représentée par Me Typhaine ROUSSELLET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Blandine FRESSARD

à disposition : 23 Janvier 2012 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Blandine FRESSARD

tenues en Chambre du Conseil : 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

travail, en omettant au cours des travaux, lorsqu'apparut la nécessité d'effectuer le changement de la jupe placée sous le sommier et solidaire de ce dernier, d'organiser avec le responsable de la société Seti