Elle soutient que : - les travaux réalisés sur les ascenseurs tenant au remplacement des motoréducteurs, au remplacement de l'éclairage, à l'habillage de la cabine, à l'installation d'une machine à

Elle fait valoir, en outre, que l'activité de «'commercialisation de machines'» n'est pas définie de manière restrictive de sorte qu'il ne peut être considéré que la vente d'une machine de vernissage n'entre

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 4 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour homicide involontaire, a annulé le jugement ayant

A l'audience de plaidoirie du 26 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire-la-Gérard

Pierre E..., demeurant II, rue La Martine, La Chapelle, 42160 Andrézieux, 11°/ de M. Eric H..., demeurant ..., 12°/ de M. Gérard I..., demeurant ..., 13°/ de M.

Gérard A..., demeurant à Rétissinge, Biziat par Pont de Veyle (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Thierry a travaillé sur la machine A... > >, tous ces éléments attestant de la conscience professionnelle du salarié.

HISTORIQUE La société, [R] a été créée en 2018 par deux associés., [J], [K] est gérant de ladite société. Elle a pour objet la fabrication d'armatures pour béton et la construction.

A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET et Stéphane GERARD

Colleville Montgomery, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alençon (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Françoise Y..., demeurant ... la Gérard

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radiée, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire-La-Gérard

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ, et Me Gérard BENOIT, avocat plaidant du barreau de LYON S.A.S.

substituant Maître BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Roland X... ... 53700 VILLAINES LA JUHEL non comparant-représenté par Maître Gérard

Gérard, - B... Jean, - C... Tarek, - D... Jean, - E... Denis, - F... Jean, - G... Marcel, - H... Jean-François, - I... Florence, - J... Michel, - K... L...

C., dans son audition de partie civile du 21 octobre 1997, a indiqué que son travail s'effectuait dans le compartiment machine des bateaux, en atmosphère confinée.

Y... s'inscrivait dans le cadre d'une machination mise en oeuvre avec la complicité d'un notaire peu scrupuleux ayant pour objet de conférer à ce montage frauduleux le sceau de l'autorité de chose jugée

Sont notamment intervenues à l'opération : -l'Agence Gérard de Cussac maître d'oeuvre de conception, selon contrat d'architecte du 12 novembre 1997.

, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alençon (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Françoise Y..., demeurant ... la Gérard

, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alençon (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Françoise X..., demeurant ... la Gérard