BCA EXPERTISE COMPTABLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉES

Leclercq, Tricot, Badi, Métivet, Mmes Garnier, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Collomp, Favre, Pinot, M. Cahart, conseillers, M.

Z..., ès qualités, M.

en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 novembre 1999) que Mme X..., huissier de justice, a procédé le 4 février 1993, à une saisie-exécution et à l'enlèvement de divers biens garnissant

Serge Daniel Z..., demeurant ..., 2 / Mme Y..., Victoria, Danièle A..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de son fils Gérard Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER 22 / 05 / 2008 ARRÊT du : 22 MAI 2008 No : No RG : 07 /

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 22/05/2008 ARRÊT du : 22 MAI 2008 No RG : 07/01667 DÉCISION DE PREMIÈRE

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS DEFENDERESSES au référé.

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne Mme Z..., ès

Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

la société Pingat ingéniérie, contre l'arrêt rendu le 11 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMABTP , dont le siège est [...] , ès

[X] - LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [K] [X] ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS GARNIER [Localité 10] ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 14

K... a relevé appel de cette décision par déclaration du 31 juillet 2019, en intimant Maître L..., ès qualités, M. GQ... K... et Mme A...

DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Chloé GARNIER, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile Greffier

ARRET N° [F] C/ S.C.P. [1] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire le 16 Juin 2026 à Me Marlot Me Garnier

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

[V] [J], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Baticel construction, - la société Garnier Philippe et [X] [R], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

_______________________________________________________________APPELANTE SAS GARAGE HISTORIC TEAM prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité