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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201176_20231212
12 décembre 2023
Le 9 février 2019, une manifestation " des gilets jaunes " s'est déroulée dans le centre-ville de Metz.
4ème chambre
DCA_24PA03716_20260313
13 mars 2026
ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à verser à la société Auerbach la somme de 8 000 euros au titre des dommages subis dans le prolongement de la manifestation des « gilets
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
causalité direct et certain entre les dommages subis résultant d'un vol avec effraction commis par un groupe d'individus agissant à l'occasion d'un rassemblement et le mouvement de contestation " des gilets
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à lui verser la somme de 227 113,89 euros en réparation de ses préjudices causés lors de la manifestation de « gilets jaunes » du 8
1ère chambre
DTA_2500534_20250610
10 juin 2025
Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500537_20250610
Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500874_20250708
8 juillet 2025
Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400543_20251223
23 décembre 2025
Copie en sera transmise pour information à Me Ducloyer. Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Gillet, conseiller, M.
DTA_2400249_20251209
9 décembre 2025
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. G..., désigné représentant unique des requérants.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2222303_20231212
La société Axa France impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 16 mars 2019.
Cour d'Appel
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7 octobre 2008
Gilles X... dans l'entreprise est de 9 ans 2 mois et 15 jours, - voir en conséquence débouter M.
DCA_24PA02917_20250717
17 juillet 2025
Autoroutes du Sud de la France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 37 883 240 euros en réparation des préjudices subis en raison du mouvement dit des " gilets
2ème chambre
DCA_25PA01310_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Nematollahi-Gillet, représentant M. B... A..., présent.
CHAMBRE DU CONSEIL
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19 mai 2026
Rôle 2026 003701 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET
2ème Chambre civile
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15 avril 2024
DE FAIRE DU 15 Avril 2024 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5JS ORDONNANCE DE REJET EN INJONCTION DE FAIRE DU : 15 Avril 2024 [Y] [K] C/ [T] [B] épouse [K] [O] [K] Société [5] Copie
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400166_20240131
31 janvier 2024
Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Lantheaume pour Mme B. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension : 1.
DTA_2402798_20240408
8 avril 2024
Gille, juge des référés, qui a informé les requérants qu'il était susceptible de relever d'office que la décision du 16 novembre 2023 avait épuisé ses effets ; - et les observations de Me Bechaux pour
Avis
CADA:20160901
31 mars 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie
DCA_24PA01835_20250530
30 mai 2025
Ainsi, la commission des faits en litige le 1er décembre 2018, concomitamment à une manifestation de " gilets jaunes ", est établie.
Référés
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8 octobre 2024
BPCE VIE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Karine HOSTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
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