SEPTEMBRE 2013 N° 2013/722 Rôle N° 11/14840 [O] [S] C/ SA CLINIQUE DE L'[1] Grosse délivrée le : à : -Me Marie-Françoise MARZOCCHI-GIRARD

non comparante Monsieur GGG... ... 75017 PARIS non comparant Monsieur HHH... ... 75020 PARIS non comparant Monsieur III... ... 75012 PARIS non comparant Monsieur Oliver

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER

immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 422 148 825, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier

PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Mme [T], [A] [S] épouse [J] née le [Date naissance 10] 1934 à [Localité 28] ([Localité 30]) [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Olivier PELLEGRI

25/00169 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Pierre BENDJOUYA, - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELARL CABINET LAURENT FAVET - la SELARL FAYOL AVOCATS -la SELARL GIRARD

vertu d'un pouvoir général INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 14] SCP Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET Olivier

Cour : Jugement du 30 MARS 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RGF 14/00059 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Philippe GIRARD

MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M.

. - intimée à titre incident 49, Rue Jules Olivier 97400 ST Z... Représentant : Me Patrick GARRIGES (avocat au barreau de SAINT Z...)

Monsieur [N] [R] [E] née le 18janvier 1975 à [Localité 7], [Adresse 1] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1213 assistés de Me Olivier

[Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Olivier BAULAC de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0207 INTIMÉE SCI [Localité 9] SAINT MANDE immatriculée

[Y] [S] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Sandra CORDEL (ALBERTVILLE) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS DELTA POMPAGE [Adresse 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER (PARIS) ayant

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : Société [2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier

E C, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Giard représentant M.

SIRET : B 510 405 871 [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Xavier USUBELLI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 359 - N° du dossier X000304 Représentant : Me Elodie GIARD

Meaux sous le numéro 394 881 5 93 agissant poursuites et diligences en la personne de son Président y domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER

ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Marie-Françoise O..., Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Denise GIRARD