AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04f
25 janvier 2012
25 janvier 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mademoiselle Carine GRIMALDI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2012.
Source officiellePage 12 sur 29
Cour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a477
19 novembre 2007
19 novembre 2007
EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 août 1999 le docteur Philippe A... a opéré Abdel Basset D... d'une hernie inguinale.
Source officielle