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574 résultats pour « GRIMALDI Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f04f

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mademoiselle Carine GRIMALDI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2012.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a477

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 août 1999 le docteur Philippe A... a opéré Abdel Basset D... d'une hernie inguinale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d50

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur François, David, Olivier Z...

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a8e

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Mickaël X..., demeurant hameau d'Entassy, Saint-Pons Les Mures, 83310 Grimaud, 3 / de la Caixabank France, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303482_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le président de la 3ème chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207441_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Le président de la 3ème chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105118_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ce

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Joseph X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f58

Appel

31 mars 2004

31 mars 2004

FAITS PROCEDURE Du 11 mai 2000 au 13 mai 2002, Philippe X... a été employé par la société des AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE selon 82 contrats à durée déterminée d'une durée variable , de quelques heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c1

Appel

29 février 2012

29 février 2012

né le 15 Juin 1979 à LORIENT (56100) ... 56100 LORIENT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Bénédicte KRONGRAD, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle
CC

comm

6137208dcd580146773eb86c

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Philippe B..., demeurant ...

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CC

comm

6137232dcd580146774066bf

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Grimaldi, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Apollis, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677406087

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Philippe, 69500 Bron, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société Banque Populaire de Lyon, dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle
CC

comm

61372374cd58014677409fc5

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Philippe H..., demeurant ..., 9 / de Mlle Nadine J..., demeurant ..., 10 / de Mme Raymonde M..., épouse C..., demeurant ..., 11 / de Mme Raymonde N..., épouse L..., demeurant place Mottet Peyroligan

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CC

comm

61372375cd5801467740a0a6

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Philippe Z..., mandataire liquidateur de la société Offshore graphique, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de

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CC

comm

61372214cd580146773fa0ef

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Philippe Y..., demeurant ... (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

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CC

comm

613721a1cd580146773f5609

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Philippe Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), 3, Place Schoolcher, 3°/ de M. Z... judiciaire du Trésor, dont les bureaux sont à Paris (7ème), ..., 4°/ de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4d

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'‘ une ordonnance de non-conciliation rendue le 07 JUIN 2011 par

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e93

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 2041 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79e

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

ECURIES DU VILLARD, dont le siège social est 87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique

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