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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455001.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société Laludikavern
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042545493
20 novembre 2020
20 novembre 2020
du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446116.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446581.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454899.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société La
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454995.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B ; Considérant ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455693.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société Foncière Marie-Louise
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456271.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Finamur
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458596.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459454.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459831.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société par
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461337.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Bivimax ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461338.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461943.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462312.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge,
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462764.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462821.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443694.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447926.20220202
2 février 2022
2 février 2022
livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456531.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Equinox
Source officiellePage 12 sur 89