résulte de l’instruction qu’à la date de son recrutement par la société Kroll Associates, en janvier 2022, il était déjà employé en France en tant que secrétaire général du Groupe d’action financière (GAFI

addressee moved”     9829/21 02/03/2021 Iliuţă ‑ Stelian CIOBANU 1983 11/02/2022 27/07/2023 24/08/2023 05/10/2023 12/10/2023 Illegible signature     12053/21 31/03/2021 Iosif GAZSI

Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14-00124 APPELANT Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nawel GAFSIA

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2021, Mme E, représentée par Me Gafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909773 du 22 octobre 2020 du tribunal

E..., né le 26 novembre 1989 à Gafsa (Tunisie), ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français en 2023 et a contracté mariage le 3 février 2024 à Frouzins (Haute-Garonne) avec Mme F...

Gabsi Botto, adjoint au chef du bureau de l'éloignement, pour signer, notamment, la décision attaquée.

CEDEX 08 agissant sous l'Autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 Allée de Bercy 75012 Paris représenté par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour, et à l'audience, par Monsieur Farouk GAFSI

Daniel Arpad Rezmiveș, Laviniu   Moşmonea, Marius-Gheorghiţă Mavroian et Iosif Gazsi («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 14 septembre 2012, le 6 juin 2013, le 24 juillet 2013

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/03842 APPELANT Monsieur [W] [C] [O] né le 27 octobre 1983 à [Localité 5] en Algérie [Adresse 6] [Localité 3] ALGERIE représenté par Me Nawel GAFSIA

Philippe Gabsi-Botto, à l'effet de signer notamment les décisions de transfert. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 2 février 2022 et les 12 et 13 octobre 2023, Mme B D, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante tunisienne née le 31 octobre 1992 à Gafsa, est entrée en France en janvier 2021 selon ses déclarations. Elle a épousé M.

B E, demeurant 98 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine (94200), représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

1959 à PARIS 14EME 52 Avenue Kennedy 64200 BIARRITZ Monsieur Jean-Pierre Z... né le 04 Août 1954 à TARBES (65) Espace Foch 5 Avenue Maréchal Foch 64100 BAYONNE Monsieur Férid A... né le 24 Mars 1948 à GAFSA

Aliaga, Gabsi-Botto et Debril, pour tous les actes, arrêtés et décisions relevant du bureau de l'éloignement.

[P] ne fait état que d'un seul compte bancaire ouvert dans ce pays qui fait l'objet d'une surveillance renforcée par le GAFI et sur le fait qu'il n'est propriétaire que de 50 % des parts de la S.C.I.

l'édification de la construction projetée, la société OGIC a produit une attestation établie par un notaire selon laquelle il existait une promesse de vente, entre les consorts C..., Aurivel-Bonnier et Bellini Gassier

B..., ressortissant tunisien né le 12 novembre 1983 à Gafsa (Tunisie), est entré en France le 28 juillet 2014 muni d’un visa de type « C » valable du 28 juillet 2014 au 4 août 2014.

B C, ressortissant tunisien né le 1er novembre 1973 à Gafsa (Tunisie), est entré sur le territoire français le 24 décembre 2015, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour de quatre-vingt-dix

opérations, - ces 4 sociétés disposaient de comptes ouverts dans des agences bancaires situées en Espagne, Hongrie, Slovaquie et en République Tchèque, ces pays étant membres du Groupe d'Action Financière (GAFI