COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 avril 2025 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAUM -LB- Arrêt n° [N] [R] / [F] [H] Jugement au fond, origine Juge des contentieux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - la préfète de Vaucluse n'étant ni présente ni représentée ; - et les observations de Me Gahem, pour les défendeurs

LE GALLM. HOLMAN

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Gahem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

adressés et la facture des travaux au vu desquelles elle a opéré le décaissement des fonds pour un montant de 574 544,81 € ; qu'il est établi que ces décaissements sont intervenus au profit des sociétés Gah

la société Eurovia Picardie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société GSE ingenierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée GAM

introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l’audience ; MOTIFS DE LA DECISION Par acte sous seing privé en date du 29 mai 2019, la SCI MAXEL a donné à bail à L’EURL GAMS

Alberts Gmbh et Co.KG (GAH) qui détient l'intégralité de son capital.

Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2023 N° N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAOM

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - la préfète de Vaucluse n'étant ni présente ni représentée ; - et les observations de Me Gahem, pour les défendeurs

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 12 septembre et 5 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Gahem, avocat, demande au juge des

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FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 14 décembre 1995, le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé dans un litige opposant Maître SEGUI ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL GAM,

juridictionnelle de [Localité 2]) PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [O] [B] [X] [P] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] de nationalité Française représentée par Me Alexia GAUME

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