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7 368 résultats pour « Galindo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401766_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 22 mars et 6 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21407_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Galinon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072cf

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Moulin Galland, de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00957

Cassation

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Z... ; que la société Gallina et la société Poly-Pac ne s'adressaient d'ailleurs qu'à M. Z... ; que l'ensemble des lettres adressées par M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503067_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Galinon à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Galinon une somme de 1 200 euros

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64bb73320d42fcd969e7ce75

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par une déclaration faite au greffe le 10 mai 2022, la SCA GALIMMO s'est constituée intimée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009077_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Galico ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300835

Cassation

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2007), que par acte authentique du 26 août 2002, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Galina

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530595_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2025 par lequel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600584_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Galindo Soto, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a augmenté la durée de l’interdiction

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603319_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515852_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 6 juin 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520121_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

D E représenté par Me Galindo Soto demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2025 par lequel le préfet de police a prolongé l'interdiction de retour

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316725_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A D, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2407859_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2024, par lequel le préfet de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

643106af28558704f52e6b14

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

GALIMMO, agissant en la personne de son gérant, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64a660a9bbd03a05db965491

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

GALLIMO immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 784 364 150 [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504074_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

ORDONNE: Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de la société Galimmo. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02561_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Procédure devant la Cour : La SNC Gallico a demandé à la Cour d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 18MA01685 du 19 mars 2020.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c4dcdc6046d479b7b82

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 à DÉFENDEUR Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olivia WICKER substituant Me Jean-Denis GALDOS

Source officielle

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Créations

GALINDO DIAZ, Olivier

SIREN 108477175Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

10/09/2026

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Dépôts des comptes

TAXI GALINDO DENIS

SIREN 833848005Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/09/2026

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Créations

GALINDO, Lionel, Nicolas, René

SIREN 343865267Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

11/08/2026

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Radiations

GALINDO, Lionel, Nicolas, René

SIREN 343865267Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

09/08/2026

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Radiations

GALINDO, Marcel

SIREN 307459834Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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