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9 478 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739ec3

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

MOGADISCO de nationalité Somalienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Ricardo GALINDO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f17c4cf860008dff5a4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[W] [N] né le 09 novembre 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f23c4cf860008dff5aa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Y] [O] né le 06 janvier 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2508669_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A C par Me Galindo Soto, enregistré le même jour, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01829_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105422/2-1 du 25 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 du

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b65e

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

de Me CELICE, de Me Le GRIEL et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE UAP, - LA SOCIETE SONORISATION

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2325380_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 31 octobre 2023 par lesquels, d'une part, le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328175_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Hémery ; - les observations de Me Barbu, avocat commis d'office, substituant Me Galindo Soto, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2428041_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

D B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 octobre 2024 par lesquels le préfet de police a, d'une part, pris à son

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2511455_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2515435_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2432851_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203467_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la SARL Soto : 2.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

679481580175ed452fca5932

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SOTO C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Philippe RECHE Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02767

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

des pièces de la procédure, que la société Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, propriétaire de plusieurs automobiles de luxe saisies dont une de marque Lamborghini Gallardo

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aa1

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

au 15 janvier 1985 et qu'il ait, depuis le 1er juin 1973 et jusqu'à une date que la Cour ne précise pas, été administrateur de la société Gestion Turistica et ait administré la société Urbanizaciones Soto

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b6e

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 décembre 1995), que la société Sonetec a, en février 1987, chargé la société Saunier Duval électricité (société SDE) de divers travaux de sonorisation

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0e5

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Vincent Y..., agissant en qualité de gérant de : 1 / la société à responsabilité limitée Arietex, dont le siège est à Lavelanet (Ariège), ..., 2 / la société à responsabilité limitée Sotis, dont

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e128deb9d96929091f

Appel

23 août 2023

23 août 2023

[O] [V] né le 19 février 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226185_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 16 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Galindo

Source officielle

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