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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c045882b39b2e739ec3
2 janvier 2024
MOGADISCO de nationalité Somalienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Ricardo GALINDO
Pôle 1 - Chambre 11
65b20f17c4cf860008dff5a4
24 janvier 2024
[W] [N] né le 09 novembre 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
65b20f23c4cf860008dff5aa
[Y] [O] né le 06 janvier 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris
Reconduites à la frontière
DTA_2508669_20250814
14 août 2025
A C par Me Galindo Soto, enregistré le même jour, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01829_20220623
23 juin 2022
A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105422/2-1 du 25 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 du
cr
61372527cd5801467741b65e
28 juin 1989
de Me CELICE, de Me Le GRIEL et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE UAP, - LA SOCIETE SONORISATION
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325380_20240118
18 janvier 2024
C B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 31 octobre 2023 par lesquels, d'une part, le préfet de police l'a obligé
8e Section - MESD
DTA_2328175_20231221
21 décembre 2023
Hémery ; - les observations de Me Barbu, avocat commis d'office, substituant Me Galindo Soto, représentant M. A, assisté de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2428041_20250307
7 mars 2025
D B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 octobre 2024 par lesquels le préfet de police a, d'une part, pris à son
2e Section - 2e Chambre
DTA_2511455_20260330
30 mars 2026
A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’
1re Section - 1re Chambre
DTA_2515435_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2432851_20250520
20 mai 2025
A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203467_20230517
17 mai 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SARL Soto : 2.
4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5932
24 janvier 2025
SOTO C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Philippe RECHE Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02767
8 novembre 2017
des pièces de la procédure, que la société Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, propriétaire de plusieurs automobiles de luxe saisies dont une de marque Lamborghini Gallardo
61372631cd58014677423aa1
30 octobre 2002
au 15 janvier 1985 et qu'il ait, depuis le 1er juin 1973 et jusqu'à une date que la Cour ne précise pas, été administrateur de la société Gestion Turistica et ait administré la société Urbanizaciones Soto
civ3
6137231fcd58014677405b6e
6 mai 1998
branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 décembre 1995), que la société Sonetec a, en février 1987, chargé la société Saunier Duval électricité (société SDE) de divers travaux de sonorisation
comm
61372214cd580146773fa0e5
8 février 1994
Vincent Y..., agissant en qualité de gérant de : 1 / la société à responsabilité limitée Arietex, dont le siège est à Lavelanet (Ariège), ..., 2 / la société à responsabilité limitée Sotis, dont
64e6f2e128deb9d96929091f
23 août 2023
[O] [V] né le 19 février 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2226185_20230123
23 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 16 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Galindo
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