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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506188_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Gauchard, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il estime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513067_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Gauchard, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers des requêtes à la juridiction, autre que

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106886_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Gauchard, président, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller, M. Breuille, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211839_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211841_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300106_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Gauchard, vice-président, pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206220_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206222_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206224_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206225_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206227_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215009_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204699_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204717_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307309_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Laurent Gauchard, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403011_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Laurent Gauchard, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307901_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Laurent Gauchard, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202463_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203589_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203591_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Gauchard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GASCHARDIERE, par abréviation "SCI LA GASCHARDIERE".

SIREN 449323823GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

modification survenue sur l'administration

21/03/2024

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Modifications et radiations RCS B

SCI LE GASCHARD

SIREN 438018830GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

29/07/2021

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Modifications et radiations RCS B

SCI LE GASCHARD

SIREN 438018830GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Cessation d'activité et dissolution de la société

12/05/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GASCHARDIERE, par abréviation"SCI LA GASCHARDIERE".

SIREN 449323823GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Modification du capital. Modification de représentant.

27/01/2012

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