SYSTEME U Centrale Nationale 11 rue Georges Enesco 94000 CRETEIL représentées par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour assistées de Maître Geoffroy GAULTIER, avocat au barreau de PARIS La Société CELTON

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER

Gauthier, Guerlot, Mmes Brahic-Lambrey, de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/01543 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume ROLAND

française demeurant [Adresse 16] MAIF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 9] représentés par Maître Stéphanie GAULTIER

. ; le 4 septembre suivant, le prévenu était vu en gare Saint-Charles où E... était venu le chercher ; le demandeur était vu également le 12 août précédent, Bd Romain Rolland en conversation avec le nommé

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Mai 2008, devant : Monsieur ZANGHELLINI, Président Madame MEALLONNIER, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

Il résulte de l'instruction que la décision de résiliation contestée, réceptionnée selon les termes de la requête le 9 avril 2020 par la société Teopolitub, a été signée par Mme Johanna Rolland, présidente

    At the relevant time, the applicant was a founding member of the Liberal Democrats political party, led by Mr Rolandas Paksas.

], désignée en son établissement secondaire de [Adresse 3] représentée par Maître Wilfried MEZIANE de la SELARL JURIDIAL, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Philippe GAULTIER

britannique Styliste Exploitant sous la dénomination 'THE JACKSONS,' [Adresse 2] [Localité 5] GRANDE BRETAGNE Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE agissant en la personne de ses représentants légaux 42 Avenue de Friedland 75008 PARIS représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me

29 rue de Lattre de Tassigny BP 47 67300 SCHILTIGHEIM prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Geoffroy GAULTIER

SNECMA SERVICES agissant en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de

Xavier Daniau, résidant à Cosse d’Anjou, Jean-Pierre Drouet, résidant à Begrolles-en-Mauges, Eric Frouin, résidant à Chemille, Christophe Gauthier, résidant à Saint-Germain-sur-Moine, Robert Oliveros,

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JUIN 2017 APPELANT : [B] [R] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] , [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Roland

Roland V..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 180°/ de Mlle Michèle EW..., demeurant à Chelsea (Londres), 181°/ de M. Pierre EW..., demeurant Ryad B... BP 5794, 182°/ de M.

Roland Y... du chef notamment de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 octobre