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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
67f0ba5bea6533065f551e7e
4 avril 2025
4 avril 2025
l'affaire a été débattue le 06 mars 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre, chargée du rapport, et Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfb208351cec6586683
18 octobre 2024
18 octobre 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre et Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleChambre civile 1-7
668cd258bbc9a118c6c6408f
6 juillet 2024
6 juillet 2024
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Ronan GABILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-François SALPHATI, avocat au barreau de PARIS SARL EGERIS dont le siège social est Espace Valentin Rue du Pré
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c62
14 décembre 2015
14 décembre 2015
représenté par Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDEUR --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 07 décembre 2015, par application de l'article 905 du code de
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372139cd580146773f2021
26 juin 1990
26 juin 1990
Philippe X..., docteur en médecine, demeurant à Gazinet (Gironde), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e7
15 mai 2015
15 mai 2015
représenté par Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3054
Source officielleCour d'Appel
NNANCE DE REFERE 29 Novembre 2016 Monsieur Laurent Xc/Madame Verna
6253cd79bd3db21cbdd93782
29 novembre 2016
29 novembre 2016
ET : Madame Verna, Christina Y..., née le 19 octobre 1982 à PLAINEZ WILHEMS, de nationalité française, demeurant ...87000 LIMOGES Défenderesse au référé, Représentée par Maître Nadine GAVINET
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-214812
2 décembre 2021
2 décembre 2021
Meta Di Garinei Pietro & C. and 3 other applications against Italy (Adopted by the Committee of Ministers on 2 December 2021 at the 1419 th meeting of the Ministers' Deputies)
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b3ff7ffc2c8318ee00c5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511537_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices subis par sa propriété située chemin des Aliberts, lei Gaudinettes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1907366_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par des observations, enregistrées le 24 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 6 octobre 2020 un logement de type T2 au 18 rue Henri Gatinot à Châtillon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915533_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par des observations, enregistrées le 11 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T3 au 16 rue Henri Gatinot à Châtillon (92320) et
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
du 23 Juin 2022 APPELANTE : Société [13] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdb88d0ccf000877e631
23 janvier 2024
23 janvier 2024
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 décembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleChambre civile 1-7
6a152af7cdc6046d47f25d67
23 mai 2026
23 mai 2026
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Ronan GABILLET
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd6469f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- MIGNOT, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître François-Xavier MIGNOT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [U] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleJuge unique 1
DTA_2101639_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D B C, représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a suspendu son permis de conduire concernant les catégories
Source officielleChambre Référés Civils
68ed507c0da7cb996dc9ee3c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
non comparant, ni représenté d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 23 Septembre 2025 devant Madame CHARRE, Présidente assistée de Madame GALLIFET
Source officielleChambre Référés Civils
68ed50810da7cb996dc9ef07
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 23 Septembre 2025 devant Madame CHARRE, Présidente assistée de Madame GALLIFET
Source officiellePage 12 sur 123