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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
615e0e43c25a97f0381f5422
25 novembre 2014
[O] au titre de la prestation compensatoire à 25.000 000 €, net de droits, - de condamner M.
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c1
24 mars 2015
d'aide juridictionnelle de ANGERS) Comparant et assisté de Maître Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE EUROP ASSISTANCE FRANCE 1 promenade de la Bonnette 92230 GENNEVILLIERS
6253cbcfbd3db21cbdd8e58a
31 août 2011
IMPRESSION ET SERVICES 6 rue du Gros Murger 95220 HERBLAY représentée par Me Nathalie MULS-BRUGNON, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Mademoiselle Louise X... ... 92230 GENNEVILLIERS
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01217
18 juin 2014
X... stipulait qu'« en cas de changement d'actionnaire autre que le groupe familial (famille Y...), la société Médical Z devra verser une somme de trois ans de salaires nets à M. X....
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911140
2 décembre 2011
enregistrés les 3 septembre et 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALMA CONSULTING GROUP SAS, dont le siège est 185, avenue des Grésillons à Gennevilliers
Pôle 5 - Chambre 6
6347ac5f29ffd2adfff4f3dc
12 octobre 2022
En 2019, [U] [Z] a retrouvé un emploi comme vendeur au titre duquel il percevait un revenu mensuel net d'environ 1 500 euros.
10e Chambre
603668c2e2b84a0a044715cb
29 octobre 2015
Signé par Madame Christiane BELIERES, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c91bbd3db21cbdd8741c
5 janvier 2005
Signé par Madame Elisabeth VIEUX, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière présente lors du prononcé. EXPOSE DU LITIGE M.
6253ccdfbd3db21cbdd9191d
8 juillet 2014
Par le jugement susvisé, le conseil de prud'hommes a condamné M Y...à payer à Mme X... la somme de 1573 ¿ net à titre d'indemnité de déplacement et a débouté Mme X... de ses autres demandes.
6253cc27bd3db21cbdd8f467
3 avril 2012
toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève
PPP Contentieux général
668d7b4353e3bdd077851db3
9 juillet 2024
Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE En présence de Mesdames [H] [X] [K] et [L] [I], auditrices de justice DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT [Adresse 2] Représentée par Maître Anne-geneviève
6253cc23bd3db21cbdd8f3af
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca805d6f7f678d48f38
4 juillet 2024
PRIZZON CARRELAGES [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur [I] [H] né le 22 Janvier
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10338
22 mars 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Geneviève
Pôle 2 - Chambre 3
6162b61f47859723647203f7
5 septembre 2012
[Adresse 10] PORTUGAL Monsieur [L] [B] demeurant [Adresse 11] PORTUGAL représentés par Me Patrick BETTAN de AARPI DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de PARIS, toque : L0078 assistés de Me Geneviève
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00016
17 janvier 2018
à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, 2 101 € net à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 498,99 € net à titre d'indemnité légale de licenciement, 1 050 € net à titre d'indemnité pour
63d229ae9b3c8605deec1d8d
25 janvier 2023
[P] à payer les sommes suivantes : - 30 508,33 euros net à titre de dommages et intérêts pour la rupture du contrat de travail à durée déterminée aux torts de l'employeur ; - 2 000 euros net de dommages
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Roland Netter, - M. A.M. de Chardon, - Mme Paulette Hecker, - Mme Sandrine Lepley, - Mme Katy Lintz, - M.
1ère Chambre
603388307c24513b789bce70
16 mai 2017
Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :Mme Geneviève SOCHACKI, Conseiller, Assesseur : Mme Marie-Pierre ROLLAND, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé
61627779a2bc6369e8386d9f
27 novembre 2013
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2013.
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