000428 APPELANT Monsieur [R] [O] né le 10 décembre 1941 à ALLOUE (16) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 assisté de Me Georges

  Judgment was given by a Grand Chamber of 17 judges, composed as follows: Luzius Wildhaber (Swiss), President Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French), Georg Ress (German), Nicolas Bratza

un âge spécifique et des difficultés de développement intellectuel et moteur de l'enfant prédéterminés, -le jouet litigieux comporte des formes spécifiques, propres à la conception de leur auteur, Vital

au répertoire général : 06 / 00028 Minute no : Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges

    Ingénieur émérite de Géorgie, le requérant travailla depuis 1962 à l’Institut de la Cybernétique («   l’Institut   ») de l’Académie des Sciences de Géorgie («   l’Académie

La Grande Chambre juge évident que la question revêt une importance vitale pour les requérants.

composée de   :   Christos Rozakis (Grèce), président , Nina Vajić (Croatie), Anatoly Kovler (Russie) Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjan), Dean Spielmann (Luxembourg), Sverre Erik Jebens (Norvège), George

Entre juillet   2001 et juin 2003, il subit plusieurs opérations vitales. En octobre   2001, il fut déclaré atteint d’une invalidité de deuxième catégorie.

Cette même disposition s’applique pour d’autres maladies, si l’exécution de la peine privative de liberté présente un risque vital certain pour le condamné. » L’institut médicolégal s’avère être l’unique

l’objet d’un traitement de substitution par méthadone ; toute rupture brutale de ce traitement est susceptible d’entraîner des complications pouvant conduire à des situations engageant le pronostic vital

Devant la Cour, ils sont représentés par Maître Christian Georges, avocat à Bruxelles.

/03049 [G] [G] [G] [G] [G] [K] [K] [Z] [Z] C/ [E] SAS CLINIQUE DU [36] Organisme CAMIEG Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe PERICCHI à Me Georges

Affaire Gerger c. Turquie Le requérant, Haluk Gerger, ressortissant turc, est né en 1950 et réside à Ankara.

Selon le Gouvernement, pendant l’année 2000, le requérant aurait bénéficié d’un apport vitaminique.

Cette même disposition s’applique pour d’autres maladies, si l’exécution de la peine privative de liberté présente un risque vital certain pour le condamné.   » 32.

concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu du pronostic vital

B de pathologie menaçant à court terme son pronostic vital, une tuberculose digestive ayant seulement été évoquée sans qu'aucun traitement spécifique ne soit prescrit à l'intéressé.

Géorgie (n o 40022/05) Le requérant, Leva Kobelyan, est un ressortissant géorgien né en 1960 et résidant à Ninotsminda (Géorgie).

Ils soutiennent que : - l'hôpital européen Georges Pompidou, qui relève de l'AP-HP, a commis une faute dans la prise en charge de M.

Turquie ; 40   000   FRF pour préjudice moral et 20 000 FRF pour frais et dépens   dans l’affaire Gerger c.