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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

67096c8206866c0645d281bc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière La greffière Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8d3df5b5c7d10ca5905

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Aline CAZEAUX, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418be4e0040aa3735d39f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65809c883ea7c8c112101354

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 décembre 2023 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Florian PARISI, Greffier Le greffierLe président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102286_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gicquel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire

Source officielle
CC

comm

61372174cd580146773f3e5a

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Bernard Gicquel, société anonyme Colin, ... Tour d'Auvergne à Rennes, représentée par M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd53ea43407b9104d26

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115593aa7e95fd3fcf7e8e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0003 MAGISTRAT DE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670426848d5cd4a875912595

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant, ni représenté Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670426878d5cd4a8759125d3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Armand COULON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426888d5cd4a875912600

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

représentée par Me Charlotte ESCLASSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0490 DÉFENDERESSE Madame [S] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb8b60c111a421beb40

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire P173 DÉFENDEUR Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66995d3907d408f8d4c18273

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1383 DÉFENDERESSE Madame [B] [J], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cb64965b5d9df315c83

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

assureur de la société C2A [Adresse 6] [Localité 21] Société DOMINIQUE [Localité 34] ARCHITECTES anciennement dénommée DU BESSET [Localité 34] [Adresse 8] [Localité 22] représentées par Maître Sabine GICQUEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e1622dbb9bd42de09fae6

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [C] [Y] Né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (94) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Vincent GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3da08c432ce7d11a70427

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65cd137de3c16e330fea22e1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, [Adresse 3] [Localité 6] DÉFENDEUR Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
CC

comm

61372179cd580146773f40af

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Bernard Gicquel ; la société anonyme Colin, sise 51 boulebard de la Tour d'Auvergne à Rennes, représentée par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e118

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me GICQUEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4327ffc2c8318ee01e1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

le 01 Juillet 1955 à [Localité 8] (56) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S] [P] épouse [X] née le 14 Décembre 1953 à [Localité 8] (56) [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Vincent GICQUEL

Source officielle

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