titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Mursol fait grief à l'arrêt, lequel porte la mention : "Composition de la Cour lors du délibéré : président : M. de Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et à quinze jours de suspension

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1992, qui a déclaré irrecevable l'opposition faite en son nom, à l'encontre d'un arrêt rendu par

Gilbert X... a loué au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Besson, diverses parcelles de terre représentant une superficie de 25 hectares 33 ares 57 centiares ; que deux de ces parcelles

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 janvier 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, a

Gilbert, - Y...

Gilbert D... du 3 août 1994, attestation de M. Jacques A... du 26 août 1994, attestation de M. Nicolas C... du 14 octobre 1994, attestation de M. Roger H... du 13 septembre 1994, attestation de M.

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société Gibert Jeune groupe, société anonyme, dont

démontre que Georges Z..., contrairement à ce qu'il prétend ne vendait pas que des autolysats ; "que Raymond C..., vendeur d'aliments pour le compte de la Serval a indiqué avoir livré début 1989 à Gilbert

Gilbert Rodriguez M. Jean-François Talon — 365 000 € 3 avertissements

Sur le pourvoi formé par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société Gibert

volontairement dégradé la motocyclette de Jean-Pierre X... et en répression a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 2 mois ; "aux motifs que les témoignages de Fabiola Z... et de Gilbert

Gilbert, - LA SOCIETE D'ALIMENTATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX (SEDIPAR), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 juillet

transmission des pièces au procureur général et après avoir évoqué la procédure, a décidé qu'il existait des charges à l'encontre de Laurent Y... d'avoir commis une tentative de vol au préjudice de Gilbert

de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a, homologuant le rapport d'expertise, condamné René X... à payer à titre de dommages-intérêts à Jean Y... la somme de 68 918 francs, à Gilbert

cassation, pris de la violation des articles 80 et 172 du Code de procédure pénale ; "en ce que le 10 juillet 1991, le juge d'instruction a interrogé Y... sur des faits relatifs à la succession Gilbert

Gilbert X..., demeurant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), 4, place du Docteur Roux, 2°) de M. François X..., demeurant à Paris (18ème), ..., 3°) de M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour falsification aggravée de denrées servant à l'alimentation des animaux et exercice

Gilbert, - A... Marie-Andrée, épouse B..., - C...

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31705 Pourvoi N° : Z 23-14.144 Demanderesse : Société des Etablissements Gilbert Sarl représentée par : SCP Gatineau, Fattaccini