né le 13 Janvier 1975 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE

épouse [C] [ZT] [BK] épouse [SR] [PB] [SH] [KF] [LI] épouse [MV] [J] [YP] [J] [TK] épouse [I] [YG] [ZE] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 02 MARS 2017 N° 2017/ 140 Grosse délivrée le : à : SCP ROUILLOT Me ALLIGIER Me CARDONA SCP JOURDAN Me DE

Gilles Z..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la S. C. P. A... & associés, et la S. C. P.

SO.CO.NER, RCS [Localité 20] 538 349 531., dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 54 S.A.S.

exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Emmanuel [JE] Me Michèle NAUDIN Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me Jean-François JOURDAN

TOULOUSE ( 19/00133) Mispoulet Association AGAPEI C/ [D] [Z] INFIRMATION Grosse délivrée le 1/7/22 à Me Gilles

Jean X... ... 31250 REVEL représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Michel Y..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) SAS ECOCERT BP 47 32600 L ISLE JOURDAIN

DBVB-V-B7B-BBWHD Société ONIAM C/ [Q] [R] Société CPAM DES [Localité 1] Société MUTUALISTE MGP AMIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN

GIGAULT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/10/2025 à Me Pierre JOURDON Me

PISCINES Compagnie d'Assurances SA GENERALI IARD SARL [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal FOURNIER - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Layla TEBIEL - Me Gilles

Grosse délivrée le : à : Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE Me Stephanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Manuel FURET Me Gilles

par Me Michèle MONTARRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [R], [T] [H] épouse [X] [D] décédée le 18/02/2024 SARL PASSION IMMO [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Gilles

2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DE L'HERAULT N° RG21600877 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentant : Me Ludivine TAMANI substituant Me Gilles

afin d'apporter un secours direct aux " réfugiés de Palestine " se trouvant sur l'un des Etats ou des territoires relevant de son champ d'intervention géographique, à savoir le Liban, la Syrie, la Jordanie

CABINET LUC EXPERT C/ [N] [V] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28 10 22 à Me Cécile ROBERT Me Gilles SOREL

CHILDREN WORLDWIDE FASHION (CWF) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Charles-edouard FORGAR de la

SMA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Joseph MAGNAN - Me Sandra JUSTON - Me Françoise BOULAN - Me Charles TOLLINCHI - Me Isabelle FICI

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE SASU GIP SECURITE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gilles