d'extorsion de fonds, tentative d'extorsion de fonds et de contravention de coups et blessures ; "aux motifs que "courant 1986, Jean Y... et Georges A... ont prétendu avoir la qualité de créancier de Gilles

Gilles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Danièle X..., 2 / de M.

de la Société FERROILLE ETDE, dont le siège social est [Adresse 8] Partie défenderesse : assistée du Cabinet BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON Avocat (P55) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 08 février

GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 08 février

GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 08 février

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

répertoire général : 05/11611 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles

Jean Z..., demeurant à Fresnes-lès-Montauban (Pas-de-Calais), restaurant "Gill motel", et actuellement à Evin-Malmaison, Fossé de Dourges (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992

Gilles YZ..., demeurant 10, lotissement La Croix Bailler, 38460 Optevos, 63°/ de M. Mario A..., demeurant ..., 64°/ de M. Jean-Yves YW..., demeurant ..., 65°/ de M.

Gilles X..., en cassation de deux arrêts rendus le 11 avril 1991 et le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre civile), au profit de Mme Marie Josèphe Y..., épouse X..., défenderesse

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 577 P+B+R+I Pourvoi n° B 07-20.913 Statuant sur le pourvoi formé par la société Nicolas Gaultier et Catherine Kistner-Gaultier

APASE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.

par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a décidé du retrait de l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique dénommé Gaucho

OVERHAUL LE BOURGET, dont le siège social est Saint Florent Le Vieil, 25 rue de la Bellière, 25e Saint-Flore 49410 Mauges-sur-Loire - RCS Angers 841447915 Parties demanderesses : comparant par Me Gilles

No du répertoire général : 06/15777 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles