Michel, Guy A..., demeurant ..., 2°/ Mme Liliane X..., divorcée A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 octobre 1994 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Saintes

Jean-Gilles X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Société nouvelle Y..., domicilié en cette qualité ..., 3°/ de M.

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 145 Et Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 16] (Algérie) [Adresse 4] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat la SCP MICHEL-AUDOUIN-GILLET-BELGRAND

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont

LE [Adresse 1], domiciliée : chez Cabinet Jean-Michel LEFEUVRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES

Gilles F..., administrateur judiciaire, domicilié ...

de laquelle vient la société Axa assurances, 4 / de M.

DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Christian Z...membre du CHSCT 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX Représenté par Me Jean-michel

antérieure : L'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville, Gueutteville-Grès et Manneville-ès-Plains a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler quatre-vingt-dix-sept

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

de la SCP MICHEL AUDOUIN GILLET BELGRAND, avocat au barreau de SEINE-SAINT- DENIS APPELANTS ET Maître [X] [F] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 27] de nationalité Française [Adresse

Gilles XX...: 3025,11 euros (trois mille vingt cinq euros et onze cents), • Mme Christine N...: 2218,09 euros (deux mille deux cent dix huit euros et neuf cents), • M.

Lionel Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Ginette B..., demeurant ..., 3°/ Mme Annick C..., demeurant ..., appartement 16, 80000 Amiens, 4°/ M.

Gilles A..., demeurant ..., 3°/ de M. René X..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Louis C..., demeurant ..., 6°/ de M.

Michel C..., pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Michel XW..., 71°/ de Mme Nicole J..., épouse U..., demeurant tous deux ...

Michel XM..., demeurant à Greges (Seine-Maritime), rue Jongleuse, Lot Tourelles n° 19, 20°) M. Jean-Michel XI..., demeurant à Mesnil Esnard (Seine-Maritime), ..., 21°) M.

Michel N..., demeurant ..., 6°/ de M. Gilles I..., demeurant ..., 7°/ de M. Maurice U..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Luc Z..., demeurant ..., 9°/ de M.

Michel Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 5 / de M. Georges A..., demeurant ..., 6 / de M. Alex B..., demeurant ..., 7 / de M.

intérieure sont réunies ; - elle justifie avoir versé à son assurée dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 7962,61 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets