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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007689178
26 novembre 1986
26 novembre 1986
Pierre X..., ingénieur des études et techniques d'armement en retraite, demeurant Ginestet à La Force 24130 , et tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'économie et des finances
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217725_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Financière Mendel, venant aux droits de la société Financière Chopin, représentée par Me Calderini et Me Ginestet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217727_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Financière Mendel, venant aux droits de la société Financière Chopin, représentée par Me Calderini et Me Ginestet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405575_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la société fonderies ateliers du bélier, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b92fb10ab0632f7049e0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE, établissement public dont le siège est situé à [Adresse 8], représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Xavier DE GINESTET
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2304383_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 8 août 2023 et le 18 mars 2024, la SCI Sophia-Polis, représentée par Me de Ginestet, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303183_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2023 et le 15 septembre 2023, la société Smurfit Kappa Cellulose du Pin, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d70
9 février 2004
9 février 2004
poursuites et diligences en la personne de son Syndic en exercice, la Société Cabinet CISNAL, dont le siège social est à SAINT JEAN DE LUZ (64500), 5 rue Renaud d'Elissagaray représentée par la SCP DE GINESTET
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc92
19 mai 2008
19 mai 2008
née le 07 Février 1953 à ANGLET (64600) de nationalité Française ... 64600 ANGLET représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me JULLIEN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a823
22 octobre 2007
22 octobre 2007
GUYENNE ET GASCOGNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Quai Mousserolles BP 105 64101 BAYONNE CEDEX représentée par la SCP DE GINESTET
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9b
21 mars 2011
21 mars 2011
représenté par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me COLMET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉS : Madame Régine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e55a
12 août 2011
12 août 2011
ENTRE : Monsieur Christian X... ... ... 40250 MUGRON Comparant et assisté de la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY (avoués à la Cour) Madame Geneviève X... ... ... 40250 MUGRON Comparante et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302787_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A, domicilié, château le Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée AB 1040 et 1041, situé à
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008043613
23 mai 2001
23 mai 2001
au cours de laquelle devait être examinée sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aude ordonnant sa reconduite à la frontière, le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Ginestas
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628209
27 juin 1990
27 juin 1990
André Y..., demeurant à Argeliers par Ginestas (11120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403391_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D C, demeurant Château Le Vergel à Ginestas (11120), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504751_20250819
19 août 2025
19 août 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2025 et 17 juin 2025, la société de droit néerlandais Varo Energy Inland Bunkerservice BV, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1f
1 avril 2011
1 avril 2011
novembre 2010 ; à compter de l'acte suivant : demande d'aide juridictionnelle et jusqu'à l'acte : exécution ; FIXONS la contribution à la charge de l'Etat à 100 % ; CONSTATONS que Maître DE GINESTET
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fcdf2
6 avril 1995
6 avril 1995
Marcel X..., demeurant quartier Ginebara à l'Ile Rousse (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia, au profit de l'URSSAF
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500126_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
un permis de construire ayant pour objet la démolition d’une maison et la construction de trois bâtiments de logements collectifs accueillant seize logements sur des parcelles situées chemin de la Ginestière
Source officiellePage 12 sur 50