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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58b74406805d4118dac
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58b74406805d4118dae
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58b74406805d4118db0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58b74406805d4118db2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d72148cdc6046d4797bbbb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d7217ccdc6046d4797beec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300948_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
E B, représentés par la SELARL Cabinet Giudicelli, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Caumont-sur-Durance a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311326_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308505_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008541_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B , représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DP 013 113 20 00028 du 18 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Venelles s'est opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201567_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un courrier enregistré le 12 décembre 2022, l'Earl Van Den Broek, représentée par Me Lebeau et Giudicelli, sollicite la régularisation de la requête des requérantes en ce qu'elles justifient de l'accomplissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509905_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie portant réadmission sur le territoire Italien ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db965113
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielleExpropriation
62fc8496015a3605d402eefc
16 août 2022
16 août 2022
D'APPEL DE NÎMES 2ème CHAMBRE SECTION B ARRÊT DU SEIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [D] [J] [G] [Adresse 15] [Localité 19] Représenté par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ee196c6cff766e94e38a10
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 02 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2385e2fbe7c9004355a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CPS [Adresse 3] [Localité 2] concluant par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 16 novembre 2022, devant Mme Eva GIUDICELLI, siégeant en vertu
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd1bbd03a05db965119
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b19bb0cef7f74279222
2 novembre 2022
2 novembre 2022
au barreau de PARIS Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant DEBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2022, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f02e42db41fad969879afe
30 août 2023
30 août 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a091329d1cb8b24ae44
14 août 2024
14 août 2024
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 14 août 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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