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343 résultats pour « Gloan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fedf

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

née le 06 Novembre 1978 à KOUNGOU (97600) ... ... 35000 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant la SCP BROUILLET GLON, GOBBE, COUSIN,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115824

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAM RADIO MONTE-CARLO RMC, dont le siège est au 12 rue d'Oradour-sur-Glane

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115825

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BUSINESS FM SAS, dont le siège est 12 rue d'Oradour-sur-Glane

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385685

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 26 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BFM TV, ayant son siège social 12, rue d'Ouradour-sur-Glane à Paris (75015), agissant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303601_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A C B représenté par Me Glon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de renouveler son titre de séjour comportant la mention " étudiant "

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202732_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A D, représenté par Me Gobbé de la SCP Avocats Liberté Glon - Gobbé - Brouillet - Aubry - Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° NC56210590 du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ed

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

né le 23 Septembre 1955 à DINARD ... 35800 DINARD Rep/ assistant : Me GLON, (avocat au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS. Sur la requête en divorce de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315133_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par cette requête, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Rennes le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Glon, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6778cf0151d7dea0bca2b449

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

° 2021022042 APPELANT Monsieur [G] [O] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (Tunisie) De nationalité tunisienne Demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jean LE GLOAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162ec346c9bddc825847693

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

P133, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [G] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351, avocat postulant assisté de Me Jean LE GLOAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b49

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

né le 30 Décembre 1960 à PORT-NOVO (BENIN) ... 22190 PLERIN Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocats postutant au barreau de RENNES Représenté par Me Caroline GLON, avocat plaidant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201c62f5393e2eb44afa

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

419 323 647, agissant poursuites et diligences de ses cogérants, domiciliés en cette qualité au siège SAINT ETIENNE [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115823

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BUSINESS FM SAS, dont le siège est au 12, rue d'Oradour-sur-Glane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e80

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

. **** APPELANTS : Madame Christelle X... épouse Y... ... 22340 PAULE Représentée par Me Marine LUCAS pour la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON,, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01493_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme B..., a été recrutée en qualité d'assistante d'enseignement artistique contractuelle à com ter du 1er se tembre 2008 ar la communauté de communes Vienne Glane devenue la communauté de communes orte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901379_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Adjoint administratif principal de 1ère classe exerçant les fonctions de secrétaire général de la commune d'Oradour-sur-Glane, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f39

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

le 15 Septembre 1985 à LEHON (22) (22100) domiciliée chez son avocat la SCP AVOCATS LIBERTE 32 Rue de Redon 35044 RENNES Représentée par ME BOUZOU substituant Me BRETON de la SCP AVOCATS LIBERTE GLON

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b91afeb63d827c909cad5d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Localité 4] [Adresse 7] [Localité 5] Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 5] Tous représentés par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE-BROUILLET-AUBRY-TESSIER

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3335e2fbe7c90043865

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La reproduction d'une photographie partielle de la façade de l'immeuble situé [Adresse 3] (pièce n°8) et les informations glanées sur internet concernant le commerce exploité au rez-de-chaussée de cet

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62721978228a02057de67659

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE

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