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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fedf
27 novembre 2012
née le 06 Novembre 1978 à KOUNGOU (97600) ... ... 35000 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant la SCP BROUILLET GLON, GOBBE, COUSIN,
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115824
30 décembre 2011
mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAM RADIO MONTE-CARLO RMC, dont le siège est au 12 rue d'Oradour-sur-Glane
CETAT:CETATEXT000025115825
mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BUSINESS FM SAS, dont le siège est 12 rue d'Oradour-sur-Glane
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385685
2 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 26 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BFM TV, ayant son siège social 12, rue d'Ouradour-sur-Glane à Paris (75015), agissant
2ème Chambre
DTA_2303601_20231004
4 octobre 2023
A C B représenté par Me Glon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de renouveler son titre de séjour comportant la mention " étudiant "
5ème Chambre
DTA_2202732_20231226
26 décembre 2023
A D, représenté par Me Gobbé de la SCP Avocats Liberté Glon - Gobbé - Brouillet - Aubry - Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° NC56210590 du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de
6253cc8fbd3db21cbdd907ed
25 juin 2013
né le 23 Septembre 1955 à DINARD ... 35800 DINARD Rep/ assistant : Me GLON, (avocat au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS. Sur la requête en divorce de M.
10ème chambre
DTA_2315133_20241104
4 novembre 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Rennes le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Glon, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle
Pôle 5 - Chambre 8
6778cf0151d7dea0bca2b449
3 janvier 2025
° 2021022042 APPELANT Monsieur [G] [O] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (Tunisie) De nationalité tunisienne Demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jean LE GLOAN
Pôle 5 - Chambre 3
6162ec346c9bddc825847693
2 mai 2012
P133, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [G] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351, avocat postulant assisté de Me Jean LE GLOAN
6253ccebbd3db21cbdd91b49
14 octobre 2014
né le 30 Décembre 1960 à PORT-NOVO (BENIN) ... 22190 PLERIN Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocats postutant au barreau de RENNES Représenté par Me Caroline GLON, avocat plaidant
3ème Chambre Commerciale
633d201c62f5393e2eb44afa
4 octobre 2022
419 323 647, agissant poursuites et diligences de ses cogérants, domiciliés en cette qualité au siège SAINT ETIENNE [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE
CETAT:CETATEXT000025115823
mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BUSINESS FM SAS, dont le siège est au 12, rue d'Oradour-sur-Glane
6253ccadbd3db21cbdd90e80
7 janvier 2014
. **** APPELANTS : Madame Christelle X... épouse Y... ... 22340 PAULE Représentée par Me Marine LUCAS pour la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON,, avocat au barreau de RENNES
Juge des référés
DCA_25BX01493_20251009
9 octobre 2025
Mme B..., a été recrutée en qualité d'assistante d'enseignement artistique contractuelle à com ter du 1er se tembre 2008 ar la communauté de communes Vienne Glane devenue la communauté de communes orte
1ère chambre
DTA_1901379_20221117
17 novembre 2022
Adjoint administratif principal de 1ère classe exerçant les fonctions de secrétaire général de la commune d'Oradour-sur-Glane, M.
6253ccfebd3db21cbdd91f39
27 janvier 2015
le 15 Septembre 1985 à LEHON (22) (22100) domiciliée chez son avocat la SCP AVOCATS LIBERTE 32 Rue de Redon 35044 RENNES Représentée par ME BOUZOU substituant Me BRETON de la SCP AVOCATS LIBERTE GLON
63b91afeb63d827c909cad5d
6 janvier 2023
Localité 4] [Adresse 7] [Localité 5] Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 5] Tous représentés par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE-BROUILLET-AUBRY-TESSIER
Pôle 3 - Chambre 1
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11 janvier 2023
La reproduction d'une photographie partielle de la façade de l'immeuble situé [Adresse 3] (pièce n°8) et les informations glanées sur internet concernant le commerce exploité au rez-de-chaussée de cet
62721978228a02057de67659
3 mai 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE
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