[O] [P] né le 05 Juin 1982 à [Localité 6] (MONTENEGRO) de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Goma Mackoundi, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et insiste sur l’état de santé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B, représenté par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre

A B, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, régularisée le 21 février 2024, et un mémoire enregistré le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Goma Mackoundi, demande

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Goma Mackoundi, qui déclare abandonner les conclusions tendant à la suspension de l'exécution

ARRET N° 428 N° RG 22/00104 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOML S.A.S. GOVVVA C/ [Y] [W] [A] S.A.S.

, qu'en 2015, elle est victime de graves sévices à Goma, que de ce fait et en raison de l'insécurité générale prévalant dans la ville, elle quitte Goma et part s'établir à Lubumbashi, dans la région du

société AXA Assurances (Groupe AXA), venant aux droits de la compagnie d'assurance Le Groupe Drouot, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris-La Défense Cedex 01, 3 / de la société Gomes

CATHERINE GOMAR IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER Société LTJ PISCINES-LTJ CONSTRUCTION

ouverte à la circulation publique au sens de l’article L. 318-3 du code de l’urbanisme ; - le transfert de la plateforme de retournement de 226 m², située sur leur parcelle, à l’extrémité du chemin Goma

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Goma Mackoundi qui soutient que la décision portant obligation de quitter

B..., représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 mai 2024 par lesquelles la préfète du

[N], en sa qualité d'administrateur judiciaire et la société Luc Gomis, aux droits de laquelle est venue la société MJ synergie, en sa qualité de mandataire judiciaire de cette société, ainsi que l'AGS

[A] [E] [B], né le [Date naissance 1] 1982 à Goma (Congo) devant ce tribunal pour l'audience du 8 janvier 2025.

au contraire, du déroulement des faits relatés par l'arrêt, que les tireurs ont répliqué, par un réflexe automatique, à l'action malencontreuse d'un des vigiles qui a tiré en l'air avec un pistolet "gomme-cogne

Maltraitée, elle aurait été conduite inconsciente à l'hôpital de Goma puis à celui de Kinshasa.