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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100094_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C F et Mme D B, épouse F, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de Granville sur leur recours gracieux qu'il avait
Source officielle2ème chambre
DTA_2101248_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 12 février 2021, la société La Horie a saisi le maire de Granville d'un recours gracieux tendant au retrait du retrait de permis.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102571_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Patrimoine arboré de Torigny-lesVilles, représentée par Me Marie-Doutressoulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 septembre 2021 par laquelle le conseil de la commune de Granville
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600538_20260217
17 février 2026
17 février 2026
requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 16 février 2026, l’association Animalia – Refuge & Sanctuaire demande au tribunal : 1°) d’annuler le contrat conclu entre la communauté de communes Granville
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516888_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C... représenté par Me Grandsire, avocate désignée d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209812_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par Me Grandsire, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011361_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2020 et le 24 novembre 2023, Mme B D, représentée par Me Grandsire, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400933_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dupin, magistrat désigné, - les observations de Me Grandsire, avocate commise d'office représentant Mme E, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - les observations de Mme E.
Source officielleChambre 2 A
62c5295aa2c42363790796d2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
GRANFI prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP CAHN G./CAHN T.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt Obstc/Allemagne
ECLI:CEDH:002-837
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Allemagne , n o 425/03, 23 septembre 2010] En fait – Dans l’affaire Obst , le requérant grandit au sein de l’Eglise mormone et se maria en 1980 selon le rite mormon.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt Schüthc/Allemagne
ECLI:CEDH:002-835
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Allemagne , n o 1620/03, 23 septembre 2010] En fait – Dans l’affaire Obst , le requérant grandit au sein de l’Eglise mormone et se maria en 1980 selon le rite mormon.
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72f3
11 juin 1992
11 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grandi, dont le siège est ...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007651907
20 février 1976
20 février 1976
MARS 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 29 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N'A DECLARE LA VILLE DE MARSEILLE ET L'ENTREPRISE GRANDI
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2303082_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, le devis mentionnant également cette même adresse à Granville pour la livraison du poêle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311001_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., expert, informe le juge des référés du changement de dénomination de la société Granipex par la société Les Granits et Pierres de l’Atlantique (GPA) et demande la rectification de l’ordonnance d’
Source officielleChambre des Référés
660ef4c5fbb79e8fd3d35228
2 avril 2024
2 avril 2024
Familles C/ Association CSF SECTION DE SARTROUVILLE DEMANDERESSE L’ASSOCIATION DE GESTION DES STRUCTURES CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (AGS - CSF), Nouvellement désignée ASSOCIATION AGIR POUR GRANDIR
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1980:178
3 juillet 1980
3 juillet 1980
#Daniele Grassi przeciwko Rada Unii Europejskiej.#Sprawy połączone C-6/79 i C-97/79.
Source officiellesoc
61372147cd580146773f276a
21 mars 1990
21 mars 1990
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide à domicile aux retraités de la Manche, dont le siège est à Granville
Source officielleChambre Civile
69d960d6cdc6046d47cfdb84
7 avril 2026
7 avril 2026
Grosse(s) délivrée(s) le 10/04/26 à - Me GARNIER EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [K] [F] a commandé auprès de la SRL de droit italien GMG la fourniture et pose de pierres, marbres et granits
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007645798
5 décembre 1973
5 décembre 1973
TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 6 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON LES A CONDAMNES, SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE "PARKING GRANGIER" ET AVEC L'ENTREPRISE LEON GROSSE,
Source officiellePage 12 sur 115