Philippe Y... ne reposait pas sur une faute grave, et, statuant à nouveau, dit que le licenciement est justifié par une faute grave, D'AVOIR, débouté M.

, deux jours après bascule sur CRM7, grève avec un taux de participation très élevé (75 %) ; que cependant, le motif de la grève était une revendication d'ordre salarial ; qu'il y a également eu une heure

T..., engagé à compter du 25 septembre 2006 en qualité de maçon par la société S... et Fils, a été licencié le 2 juin 2014 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le

CETAT07-02-02 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - GRACE ET REHABILITATION - EFFETS DE LA GRACE -Effets d'une mesure de grâce sur les droits à pension.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le contrat avait été rompu pour faute grave alors, selon le moyen, d'une part, que la rupture anticipée pour faute grave du salarié d'un contrat à durée déterminée

au service depuis le 2 décembre 1996 de la société Service automobile Carrefour où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'adjoint au chef de centre, a été licencié le 2 février 1999 pour faute grave

qu'il avait la responsabilité d'un atelier de reprographie, de l'impression des documents de propagande et de la diffusion de la propagande et du service adhérents; qu'il a été licencié pour faute grave

faits non indiqués dans cette lettre; qu'en l'espèce, dans sa lettre de licenciement pour faute grave, l'employeur reprochait à M.

X..., engagé le 4 mars 1985 par la société Presto, a été licencié pour faute grave, en août 1990, pour avoir représenté, à l'insu de la société et sans l'accord de celle-ci, les produits de la société

la société Autocars Rouard en vertu d'un contrat à durée déterminée devant expirer le 30 avril 1990 ; que l'employeur lui a par lettre du 8 janvier 1990, signifié la rupture du contrat pour faute grave

, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave le fait, pour un cadre de l'entreprise, de manquer à son obligation de réserve, de porter atteinte aux prérogatives et à l'autorité de l'employeur

d'une faute grave, ce dont nous vous avons fait part lors de notre entretien du vendredi 22 novembre 2013.

L... , engagé par la société [...] le 7 août 1995 en qualité de chef d'équipe et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef de chantier, a été licencié pour faute grave le 2 octobre 2015 au motif de

X... n'étaient pas constitutifs d'une faute grave, sans même examiner, dans le cadre des pouvoirs qu'elle détient de l'article L 122-14-3 du Code du travail, si le grief énncé par l'employeur dans la lettre

B... n'effectue aucun investissement pour assurer la sécurité et l'entretien des bâtiments ; qu'il s'agit là d'une faute grave reprochée à un directeur et de nature à nuire gravement à sa réputation ;

instructeur ; qu'il soutient qu'il y a une atteinte aux droits de la défense en ce qu'Emile Z... n'a pu être assisté par un conseil dès la vingtième heure de garde à vue, le bâtonnier, malgré une grève

étranger à l'état de grossesse ; qu'il appartient à l'employeur qui licencie d'alléguer une telle faute grave ; qu'en vertu du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, la radiation

X..., engagé le 22 janvier 1962 par la société Etablissements Moreau en qualité de plombier, devenu contremaître, a été licencié pour faute grave le 3 juin 1996 ; Attendu que le salarié fait grief à