Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gruau, demande au tribunal : 1) d'annuler l'avis des sommes à payer et le titre de recettes par

RAL) était un contrat de sous-traitance, l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 octobre 1986) retient que la société AIM a confié à la société RAL l'opération de levage d'un pylône qui a été exécutée par un grutier

CLÔTURE du : 06 septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 13 Décembre 2022, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée GRUA

TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN

X... a été engagé en qualité de mécanicien grutier par la société CML Houilles selon contrat de travail verbal du1er février 1984 et la moyenne de ses salaires était en dernier lieu de 2597 €.

[Z] [W], maçon/grutier, ayant pour dernier employeur la société [6], a déclaré une « tendinopathie chronique de l'épaule droite » au titre du tableau 57 des maladies professionnelles, objectivé par certificat

de construire à des conditions nouvelles, à savoir la réalisation d'une étude hydrogéologique chargée de déterminer si le projet commercial autorisé est compatible avec la protection des sources de Grais

Gilbert X..., demeurant 2 cité de l'Oratoire à Grouaix (77114) ; M.

9] [Adresse 9] [Localité 1] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Maître Celine GRUAU

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 30 septembre 2014   TROISIÈME SECTION Requête n o 53179/14 Gruia

OPERATIONS ETAIENT DIRIGEES PAR LE CHEF D'EQUIPE FABRE QUI AVAIT SOUS SES ORDRES DEUX OUVRIERS ET LE CHAUFFEUR D'UN CAMION-GRUE ; QUE DEUX FERMES AYANT ETE DEMONTEES ET AMENEES AU SOL, FABRE COMMANDA AU GRUTIER

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-8, L 122-9 ET L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE BENHOUADIA, EMBAUCHE PAR CONTRAT A DUREE INDETERMINEE, LE 5 AVRIL 1976, EN QUALITE DE GRUTIER

SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : CHAMBON [A] [Q] [G], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT

[L] ET [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [B] Jennifer, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT

005453 Débiteur(s): MONSIEUR [Y] [G] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT

(s): [E] [O] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [E] [D] MERCADO [F] [C], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel [E] Cécile GRUAT

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed C..., de nationalité algérienne, grutier, demeurant ...

d'appel a pu décider que celle-ci n'était pas en droit de se prévaloir de la clause de non-responsabilité stipulée à son profit, sans énoncer qu'elle était privée de cette faculté par la faute lourde du grutier