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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00971_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

; 3°) d’enjoindre au directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud de le réintégrer et de lui assurer une évolution professionnelle ; 4°) de condamner le groupe hospitalier Paul Guiraud à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501621_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

commune de Guérande (44). 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201208_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

11 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Guiraud a approuvé son plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201339_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

du 11 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Guiraud a approuvé son plan local d'urbanisme.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01085_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

de la Presqu'île de Guérande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212834_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

mobile sur la parcelle cadastrée ZW 155 située au lieu-dit " Grande Noé " à Guérande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415018_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), ordonné une expertise judiciaire et désigné en qualité d’expert M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415024_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), ordonné une expertise judiciaire et désigné en qualité d’expert M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415025_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), ordonné une expertise judiciaire et désigné en qualité d’expert M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02712_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

; 3°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le maire de Guérande ne s'est pas opposé à la déclaration préalable du 16 décembre 2019 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Guérande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02062_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

L’ASLIB a sollicité du président de la communauté d’agglomération de la presqu’île de Guérande Atlantique l’octroi d’une exonération à cette obligation de raccordement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102717_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La commune de Plouegat-Guérand fait valoir que la requête de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007933540

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

S. condamné le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE "PAUL GUIRAUD" à rembourser à M.

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53c9a81daa831884f701

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE Le 1er août 2019, la SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET D'APPLICATION DE COMPOSANTS GUIRAUD FRERES dite SEAC GUIRAUD FRERES en abrégé , a accepté les devis n° DC0102 et DC0103 de la SAS AGRICOLE TRAVAUX

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300464_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

2°) de mettre à la charge de la commune de Guérande la somme de 3 000 euros en application de l'article L.'761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834502

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Guerard et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000171_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Une note en délibéré, produite pour la commune de Guérande, a été enregistrée le 19 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204429_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par une délibération du 11 janvier 2022, le conseil municipal de Saint-Guiraud a approuvé son plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400156_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par une délibération du 12 janvier 2017, le conseil municipal de Saint-Guiraud a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315540_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

(CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), prescrit une expertise confiée à M.

Source officielle

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