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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
695ca65075782d5f06ee84d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
04 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 20/01210 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Marc MONTI Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d823
28 février 2011
28 février 2011
née le 07 Septembre 1974 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
29 mai 1991
Claude, Yves, Jean-Louis YH... et son épouse Jeanine BD..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 24°/ M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d62439f45aaa042635
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatorze novembre deux mille vingt trois, assistée de Madame Jeannette
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d834
28 février 2011
28 février 2011
né le 04 Octobre 1950 à OYONNAX (01100) ... 01100 OYONNAX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Pierre BERGERON, avocat au barreau de L'AIN INTIMEE : Mme Marina
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ad
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Jean Noël Alexandre Joseph X...
Source officielle4e chambre
64ae4e6cdc6b4e05dbb0b971
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LES MAISONS BOREALES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Mélodie CHENAILLER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125 et Me Paul-Guillaume BALAY de la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bc
31 mai 2010
31 mai 2010
né le 15 Mai 1975 à ROANNE (42300) ... 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE L'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335f
6 juin 2016
6 juin 2016
GUADELOUPE SA COMPAGNIE CORSAIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilé ès qualité au dit siège 2 avenue Charles Lindbergh 94150 RUNGIS Représentée par Maître Guillaume
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f5882
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean BP..., architecte, demeurant à Paris (19e), ..., 2°/ M. Georges K..., architecte, demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ M. Jean-Pierre K..., architecte, 4°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db06
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 21 Novembre 1965 à LYON (69004) ... 69008 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Yves MERGY, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officiellesoc
613722eccd58014677403424
3 juin 1997
3 juin 1997
Guillaume D..., demeurant Le Chênes, avenue des Gournas, 06220 Vallauris, 7°/ de M. Jean E..., demeurant ..., 8°/ de M. Roger F..., demeurant Les Amphores, ..., 9°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300390
12 avril 2018
12 avril 2018
Y... , épouse Z..., 3°/ Mme Jeannine Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d52439f45aaa042627
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatorze novembre deux mille vingt trois, assistée de Madame Jeannette
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Jeanne, demeurant ..., La Chevrolière à Saint-Philbert de Grand Lieu (Loire-atlantique), 34°/ de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034bb77a69ab0a6eeb88b19
6 octobre 2016
6 octobre 2016
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michel Guizard de la Selarl Guizard et Associes, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Julien Martinet de l'Aarpi Jeantet
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e97448a370008a72184
15 janvier 2024
15 janvier 2024
régionale Rhône-Alpes Bourgogne, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80d
28 février 2011
28 février 2011
né le 05 Juillet 1965 à LYON (69002) ... 39400 BELLEFONTAINE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Carole LOMBARDOT, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER INTIMEE :
Source officielleCHAMBRE 09
69e00d27cdc6046d4761774f
13 avril 2026
13 avril 2026
[B] [P] [Adresse 2] Chez ASSOCIATION [Adresse 3] comparant par Me JULIEN Guillaume [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [A] DE LA FERME [Adresse 5] RCS/RM [Localité 2] : 978670420 - 2023 B 4722 Représentant
Source officiellecr
édure suiviec/Pascal X
61372579cd5801467741e0c9
4 mai 1994
4 mai 1994
Jean, - Z...
Source officiellePage 12 sur 16