à Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692, Maître Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS - 2596 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SCP Olivier VANDER GUCHT

C B, représenté par Me Guerchi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le directeur du Centre régional des œuvres universitaires

B C, représenté par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 avril 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire, et fixant le

La société LVMH reproche, en second lieu, une inégalité de traitement entre Louis Vuitton et Gucci, pour avoir présenté Gucci, en mars 2001, comme étant exposé au même risque de maturité et pour n'avoir

exposé à l'amiante à l'occasion des emplois ci-dessus énumérés mais qu'en revanche, à compter de son embauche le 27 décembre 1965 par la société Sime Industrie (en réalité Valeo) dans son usine de La Guerche

les motifs exposés au point 6 du présent jugement, l'arrêté portant assignation à résidence, alors même qu'il comporte des mesures de présentation quotidienne auprès des services de gendarmerie de La Guerche-de-Bretagne

. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 No 351-9 Pages APPELANT : Monsieur Michel X... ... 18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS Représenté

réglementation ; - elle a été exposée à l'amiante lors de ses années de travail au sein de la société Valéo cédée à la société Simé-Industrie, devenue Simé Stromag puis Stromag France ; l'usine de la Guerche-sur-l'Aubois

réglementation ; - il a été exposé à l'amiante lors de ses années de travail au sein de la société Valéo cédée à la société Simé-Industrie , devenue Simé Stromag puis Stromag France ; l'usine de la Guerche-sur-l'Aubois

né le 13 Février 1977 à DIEPPE (76000) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représenté par Me Katell BAUDIMANT avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 85 % numéro

Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Guerche, représentant le département d'Ille-et-Vilaine.

Bernard, demeurant "Les Fourmis", Cuffy à La Guerche-sur-Aubois (I...), 13°/ de M. M... Philippe, demeurant Saint-Palais à Saint-Martin d'Auxigny (I...), 14°/ de Mme N...

à son égard caractérisé par l'insertion dans la page du site Boursorama où figurait le cours de la société PPR d'un encart publicitaire de deux images, l'une portant la mention "[R] [E] et l'affaire Gucci

Si la requérante fait en particulier valoir qu'elle est assignée à résidence sur le territoire de La Guerche-de-Bretagne alors qu'elle vit depuis plus d'un an 24 rue de la Bourbonnais à Rennes, chez une

Guehi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Lacaze, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 9 décembre 2025, tenue en présence de Mme Guehi, greffière d’audience, en l’absence des parties, qui n’étaient ni présentes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; A été entendu, au cours de l’audience publique du 19 février 2026 en présence de Mme Guehi, greffière d’audience : - le rapport

pour une durée d'un an ; 2°) d'annuler l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'assigne à résidence et l'astreint à se présenter une fois par jour à la brigade de gendarmerie de La Guerche-de-Bretagne