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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a25
9 novembre 2007
Jeanne, Hélène, demeurant à Vatan (36150), ..., déclare désigner pour légataires : -la commune de VATAN en ce qui concerne l'immeuble susvisé sis... à Vatan, -Mme X...
Service des référés
6778384ee5fcd6312332e0a8
3 janvier 2025
Localité 41] non constituée Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 16], représenté par son syndic REFLET IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 45] représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS
11e chambre
628733a0c1d4e9057d6130f5
19 mai 2022
SOFRABRICK N° SIRET : 384 420 220 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gwenaelle VAUTRIN de la SELARL VAUTRIN AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Nicolas NOURRY
628733a1c1d4e9057d6130f7
628733a1c1d4e9057d6130f9
Chambre Civile
68885726dbf0f4a9225a76b1
24 juillet 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Chambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b7
4 avril 2024
de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624442
6 juillet 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 septembre 1984 et 24 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Héléne X..., demeurant ... à
6253cb7ebd3db21cbdd8da1c
25 mars 2011
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Evelyne FERRIER-DOUSSOT, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
3ème chambre 1ère section
669022ed766d1156dbbed185
11 juillet 2024
postulant, vestiaire #P0075& Me Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant S.A MECA PRODUCTION [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marie-Hélène
4ème chambre 2ème section
6866cb3fd33109fd079aca7c
3 juillet 2025
MAGE SPORT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Hélène MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E2328 et par Me Nicolas HUBSCH de la S.E.L.A.R.L.
comm
6137219dcd580146773f5410
29 octobre 1991
Marcel X..., 2°/ Mme Hélène X..., demeurant ensemble à Saint-Nicolas des Laitiers (Orne), 3°/ M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200186
7 février 2019
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Hélène
65aa2bf3a34ad10008581cbb
18 janvier 2024
APPELANTE : S.A. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nicolas
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
Le juge enfin a condamné Hélène X... au paiement d'une indemnité de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'en tous les dépens.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC000917707
1 décembre 2009
lodged on 13 February 2007, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The application was lodged by Mrs Helena
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101088
10 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Hélène X..., Marie-Caroline Y..., épouse Z..., et Marie-Catherine Y..., épouse A..., de ce qu'elles se sont
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301128
20 décembre 2018
., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société J.F.
Pôle 1 - Chambre 2
62c7cad9cb8dca058e3e7e14
7 juillet 2022
[X] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [E] [Z] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438eb
11 janvier 2023
22/15767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLYR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mai 2022 Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2022001675 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène
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