Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2021 et le 6 mai 2022, la commune de Bergueneuse, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet

Par une requête enregistrée le 23 février 2021 sous le n° 2101165 et des mémoires enregistrés le 9 mai 2022 et le 21 septembre 2022, la SCI Dr A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey

Jacky, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour infractions à la législation

de Somain a fait opposition à sa déclaration préalable du 7 mai 2024 ainsi que le rejet de son recours gracieux contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au maire de Somain de lui délivrer une décision

mémoire enregistrés les 9 décembre 2022 et 1er avril 2025, l’association Sauvegardons l’Eglise de Jussy-le-Chaudrier demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 2022-21 du 11 octobre 2022 par lequel le maire

N° G 18-82.166 F-D N° 1293 CK 7 MAI 2018 REJET M.

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 avril 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER: Madame Dominique CHATTERJEE lors des débats Madame Héloïse

2026 sur le fondement de la même OQTF, qu'il a été libéré le 10 mars suivant par décision du tribunal judiciaire d'Orléans et que le 30 mars 2026 la préfecture a réitéré son placement en rétention fondé

Par une décision du 5 septembre 2018, le maire de Denguin lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 mars 2020, le 2 novembre 2020, le 1er avril 2022, le 17 août 2022 et le 30 septembre 2022, M.

Héloïse AYRAULT de la SELARL ESEÏS Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR [10] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 8] [Localité 3] représentée

Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE, plaidant pour la SCP Manuel GROS ET Héloïse HICTER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, devant

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 15] - [Localité 11] intervenant volontaire représentée par Me Héloise QUINTIN-DURAND, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Maître

Par un arrêté du 16 mars 2019, le maire de Lantabat a accordé, au nom de l'Etat, à ladite commune, le permis de construire modificatif sollicité. Mme C, M.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 6 mai 2008.

annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte du l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [H] [U] née le 19 mars

L’appel doit être formalisé par une déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la cour d’appel de [Localité 2] (Place Gambetta 14 050 [Localité 2] cedex / Fax: 02. 31. 30. 70. 50 / Mail

A..., représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Wimereux a

A..., première adjointe au maire. 2.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de