X..., demeurant à Saint-Georges d'Orques (Hérault), ..., défendeur à la cassation.

mineur C..., représentés par Me Silleres, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 9 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Hérault

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT Organisme pris en la personne de son directeur en exercice, domicilié ès qualités audit siège.

Marie Camille PEPRATX NEGRE substituée par Me Eric NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Camille RUIZ-GARCIA, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que : la requête de M.

D..., sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de l’Hérault, et secrétaire général adjoint de la préfecture de l’Hérault.

leurs écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le maire de Sorbs a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction au règlement sanitaire départemental de l'Hérault

C est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gignac (Hérault) à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac.

Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 AVRIL 2022 Débats du 18 Mars 2022 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le cahier des charges générales de cession de terrains de la zone d'urbanisation préférentielle du Cap d'Agde, approuvé par un arrêté du 9 janvier

Par un arrêté du 26 septembre 2024, le préfet de l'Hérault a décidé d'obliger M.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT

à la cour de : - constater que la Caf de l'Hérault ne soulève plus l'irrecevabilité de l'appel en cause diligenté par Monsieur [V], - mettre hors de cause la Caf de l'Hérault, - en tout état de

1], Président Comparant et assisté par Me [I] [W] [Adresse 2] En présence de : SELARL EL BAZE [G] mission conduite par Me [Z] [G] [Adresse 3], administrateur judiciaire de SAS L'EXPOGRAPH SELARL HERBAUT

Pour prononcer la décision attaquée, le préfet de l'Hérault s'est notamment fondé sur les circonstances que M.

Les décisions contestées sont signées, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.

CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER CPAM DE L’HÉRAULT, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège

A..., représenté par Me Murat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire sans délai de départ volontaire

actions simplifiée Humanitude à Domicile, enseigne Millepatte, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault