ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 2010-191 du 26 février 2010 ; - le code de justice administrative.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, fft de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 9 juillet 2021, M. et Mme [W] ont licencié Mme [P] [Y] pour faute grave.

LE DIRECTEUR DU CH [3] en date du 03 Juillet 2025.

Par ses dernières conclusions datées du 29 juillet 2021, déposées au greffe le 30 juillet 2021, Mme [Y] demande à la Cour de : - Infirmer en tous points le jugement du Conseil de Prud'hommes intervenu

Suite à l'avis du greffe délivré le 05 juillet 2018, la déclaration d'appel et les dernières conclusions de l'appelante ont été signifiées le 26 juillet 2018 en l'étude de l'huissier instrumentaire.

De plus, vous contestez systématiquement tout changement dans l'organisation de l'agence en n'hésitant pas à hurler dans nos locaux sans vous soucier de la présence de clients.

paresseux et ne voulait pas travailler, qu'alors que le chef lui avait demandé d'apporter de la nourriture de la cuisine à la cantine à l'aide de la voiture de golf, Madame [Y] lui a hurlé

paresseux et ne voulait pas travailler, qu'alors que le chef lui avait demandé d'apporter de la nourriture de la cuisine à la cantine à l'aide de la voiture de golf, Madame [A] lui a hurlé

[S] [N] en ajoutant que, lors d'une réunion du 1er juillet « pour la Méga sectorielle », ceux-ci ont demandé « et [I] il est où ' » et lorsque M.

L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 dispose par ailleurs que le locataire est obligé d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location.

458 204 963 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD (Avocat au barreau de Bordeaux) DEFENDERESSE : Madame [U] [O] née le 04 Juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2023 et le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bouillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Il est toujours en colère à râler à hurler. Il est fort en décibel. Son comportement met une ambiance de travail désagréable. C'est un petit tyran.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 17 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 juillet 2023.

Par requête du 1er juillet 2014 réceptionnée le 4 juillet 2014, M.