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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a4a282cdc6046d472e688f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc7a6cdc6046d4788656f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
pas représentés Débats : Audience du 03 octobre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ
Source officielleR E F E R E
69bfca49cdc6046d47889345
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Débats : Audience du 19/12/25 Composition de la formation collégiale de référé : * Monsieur Graindorge président * Monsieur Mauger, juge * Monsieur Anfry, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ
Source officielleREFERES 1ère Section
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
BOURSORAMA BANQUE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, par Maître Arnaud-gilbert RICHARD, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2408738_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B soutient résider en France depuis novembre 2022, en compagnie de sa femme, Sara Hadjab, et de son enfant né en 2023 il ne verse aucun élément à l'instance permettant au tribunal d'apprécier le bien-fondé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielle3ème chambre
DTA_2308824_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Meyrignac ; - et les observations de Me Haddag, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePremière Chambre
67f028d602fc178212f7fbec
4 avril 2025
4 avril 2025
COTE D’IVOIRE) née le [Date naissance 1] 1975 en COTE D’IVOIRE demeurant [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Magali SALVIGNOL-BELLON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Hadjar
Source officielleREFERES
68e88b703ea43407b9fbb4cb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Nathalie COMTET, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSE Madame [U] [I], demeurant 12 chemin de Val Dardenne, le vallon des Oliviers du Sud - 83200 LE REVEST LES EAUX Rep/assistant : Me Yves HADDAD
Source officielle5e chambre
DTA_2500454_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Haddad, avocat de M.
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d5e
18 novembre 1976
18 novembre 1976
rédaction alors en vigueur, résultant du décret du 27 juin 1955, 22 ter et 41 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 ; Attendu que Hadjali
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507128_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Hajaji, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielleETRANGERS
652f79a0b053208318995c82
16 octobre 2023
16 octobre 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [M] né le 25 Avril 1992 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14/10/2023 à 19 h 00 par courriel, par Me El Hadji
Source officielleJCP
67a114d0072c53c9d62b3936
9 janvier 2025
9 janvier 2025
chez Monsieur et Madame [D] [E], [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
67a114d3072c53c9d62b397d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DÉFENDEUR(S) Mme [G] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e998
10 avril 2024
10 avril 2024
au centre de rétention de : [G] [M] né le 09 Décembre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 05 par courriel, par Me El Hadji
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202822_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Haddad, demande au Tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté municipal n°22/0529 de fermeture
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008189677
12 décembre 2003
12 décembre 2003
El Hadji X demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9db23cdc6046d47d926dc
10 avril 2026
10 avril 2026
barreau de PARIS, toque : P0560 INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENT Madame [B] [K] née le 17 juillet 1958 à [Localité 3] (54) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Sophie HADDAD
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0370
26 octobre 1989
26 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HADJENE Z..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour
Source officiellePage 12 sur 91