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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403777_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503229_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, la SAS Cellnex France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation des requérants à lui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503329_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2200763_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003287_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2021, la société Cellnex France SAS, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de Mme D
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400297_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la société Cellnex France Infrastucture, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleChambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce54
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, Ordonnons la jonction
Source officielleChambre des Référés
6628013342439575e2f81ee3
23 avril 2024
23 avril 2024
non comparante La MAIRIE DE SAINT CLOUD prise en la personne de Monsieur le Maire en exercice domicilié [Adresse 2] non comparante Débats tenus à l'audience du : 26 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f9455b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. défaillante Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
66883e89342d338c20d39e36
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Es qualité de gestionnaire du réseau de gaz, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal
Source officielleChambre des Référés
663924a2d94801f110a59e4c
30 avril 2024
30 avril 2024
sous le n° 843 557 273, dont le siège social est sis [Adresse 3], actuellement [Adresse 4], Etablissement secondaire. non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
67f56ee9bbf04ef7857bc37e
8 avril 2025
8 avril 2025
police H04510005024, Contrat FR13-RCD23POO469 représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Débats tenus à l'audience du : 11 Mars 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
représentants légaux demeurant audit siège social, représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795cbd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, Me Nicolas LEPAROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L42 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795ced
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795cf5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
audit siège, (contrat VITALE + 340005524) représentée par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 Débats tenus à l'audience du : 26 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
6a10a762cdc6046d479b668e
21 mai 2026
21 mai 2026
fait par la [Adresse 2], parcelle cadastrée n°[Cadastre 1] de la section B, à [Localité 2] Non comparante, non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
6a0cb4eecdc6046d473a6517
19 mai 2026
19 mai 2026
Février 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4], représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007854252
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Harry X... demeurant 3, Les Esses, Raizet (97139) Abymes ; M.
Source officiellecomm
61372307cd5801467740489a
10 février 1998
10 février 1998
Harry, Sylvain Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juillet 1995 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur
Source officiellePage 12 sur 83