A..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pfister, - les conclusions du rapporteur public, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. C....

A..., représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités norvégiennes en vue de l'examen

A B, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de Côte-d'Or a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

A C, représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B D A C, représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or

Localité 1], 919470526 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [O] [L] - [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Graziella HAGEN

à lui payer la somme de 67.200 euros, - débouter la société Haven de toutes ses demandes, - subsidiairement, déduire de la créance revendiquée par la société Haven les règlements effectués par la

Ali AL CHEIKH HASSAN AWAD, demeurant ... ; M.

EL HASSANE Y..., demeurant ... ; M.

D C, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet

Hacène HABI, Juges.

A G, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet

H, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet

HAVEN c/ Société NIBELUNG CAPITAL S.C.I.